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En cette nouvelle période d’incertitude, nous tenions à vous réaffirmer l’engagement permanent des équipes Société Générale pour vous soutenir dans votre activité et vous proposer des solutions adaptées.

Prêt Garanti par l’État

Sont concernées, les entreprises et associations clientes Société Générale et répondant aux critères prévus à l’article 3 de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’état tel que modifié ultérieurement, à savoir :

  1. Entreprises personnes morales ou physiques, associations ou fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014

  2. Inscrites au répertoire national des entreprises et leurs établissements mentionnés à l’article R123-220 du code de commerce

  3. Outre les sociétés, cela comprend donc notamment les commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs

Sont exclus :
•  Les entreprises en procédure collective au 31/12/2019 (celles qui font l’objet de l’une des procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du Code de commerce)
•  Les établissements de crédit et sociétés de financement
•  Les SCI (à l'exception de celles admises à l’article 3 de l’arrêté susmentionné)

Descriptif de l’offre

Nouveau prêt de trésorerie

•  Mis à disposition en une fois pour l’intégralité de son montant
•  Avec une franchise de remboursement pendant un an
•  Au bout d’un an, le client pourra soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires

Objet du prêt

Ce prêt, octroyé entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2021 inclus a pour objet le financement des besoins de trésorerie afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID-19. L’utilisation des fonds a pour objectif de permettre la préservation de l’activité et de l’emploi en France. Ce prêt remplit les caractéristiques détaillées ci-dessous.

Montant demandé par l’entreprise

•  Dans la limite du plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté ou du dernier exercice clos (cas général)
•  2 fois la masse salariale France 2019, hors cotisations patronales, pour les sociétés innovantes
•  La masse salariale France prévisionnelle sur deux années d’activité, hors cotisations patronales pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019

Durée

•  12 mois au départ avec un différé d’amortissement total, remboursable au terme d’un an (en capital, intérêt et accessoires)
•  Au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la date d’échéance du prêt, l’Emprunteur aura la faculté d’opter pour un amortissement additionnel du crédit sur 1, 2, 3, 4 ou 5 années de plus. La durée maximale du prêt sera donc de 6 ans à compter de la date du premier décaissement. Au sein de cette phase d’amortissement, l’Emprunteur pourra, s’il le souhaite, bénéficier d’un décalage de remboursement du capital d’un an supplémentaire. En l’absence d’instruction de l’emprunteur, le prêt sera automatiquement remboursé en intégralité à la date d’échéance de la première année.

Garanties

•  Ce prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat gérée par Bpifrance
•  La quotité garantie par l’Etat est de 70% à 90% en fonction de critères définis à l’article 6 de l’arrêté susmentionné
•  Aucune autre sûreté complémentaire ne sera prise

Tarifs et conditions

Taux

•  Année 1 :

0% + 0.25 % de coût de la garantie de l’Etat (ou 50 % s’il s’agit d’une entreprise qui emploie plus de 250 salariés ou qui a à la fois un chiffre d’affaires qui excède 50 millions d’euros et un total de bilan qui excède 43 millions d’euros)

•  Phase 2 :

en cas d’amortissement : le taux appliqué correspondra au prix coûtant, avec un minimum de 0%, auquel sera ajouté le coût de la garantie de l’Etat ainsi que le coût éventuel d’une assurance des emprunteurs.

Coût de la garantie

Le coût de la garantie de l’Etat est exprimé en pourcentage du montant emprunté :
Moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Coût de la garantie :

Année 1 0,25%

En cas d’exercice de l’option d’amortissement sur x année supplémentaire

Année 2 0,25%
Année 3 0,5%
Année 4 0,5%
Année 5 1%
Année 6 1%

Le coût de la garantie et les intérêts pendant la période de franchise seront perçus auprès du client à l’issue des 12 mois.
Dans la phase d’amortissement, le coût de la garantie sera intégré aux échéances de crédit.

Frais de dossier

Aucun frais de dossier

Quelle démarche suivre ?

•  Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie liée à la crise du COVID 19, vous pouvez vous rapprocher de votre (ou vos) banque(s) en vue de faire une ou plusieurs demandes de prêt. L’échange avec chaque banque portera en particulier sur le montant du prêt pour vérifier que votre entreprise est bien éligible à la garantie de l’État. Après examen de la situation de votre entreprise et notamment des critères d’éligibilité, la/les banque(s) donne(nt) un pré-accord pour un prêt d’un montant donné
•  Vous devez alors vous connecter sur la plateforme de Bpifrance pour obtenir un numéro unique (entreprise identifiée par son SIREN, agence(s) bancaire(s), et montant du prêt par agence si multi-banques) que vous communiquez à votre/vos banque(s).

Accueil en agence

Nos agences sont ouvertes, pensez à vérifier les horaires d’ouvertures de votre agence avant de vous y rendre. Pour la sécurité de tous, nous maintenons un accès régulé et continuons d’appliquer des règles sanitaires strictes :

  1. Le port du masque et le respect des gestes barrières est obligatoire,

  2. Du gel hydroalcoolique est mis à votre disposition,

  3. Le matériel est nettoyé et désinfecté plusieurs fois par jour (écrans, ordinateurs, comptoirs, poignées de portes, bureaux...),

  4. En cas d’affluence, une signalétique particulière permettra de veiller au respect des distances de sécurité.

Fraude

Les circonstances actuelles sont propices aux tentatives de fraude. Nous vous rappelons que Société Générale ne vous demandera jamais ni de communiquer votre code secret ni de valider une opération que vous n’auriez pas initiée.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les pages Fraude et Sécurité.