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Le récapitulatif annuel de frais
Pour favoriser la mobilité bancaire et la transparence tarifaire, et conformément aux dispositions de l’article L.312-1-1 du code monétaire et financier, nous vous adresserons désormais chaque année, à partir de janvier 2009, le récapitulatif annuel de vos frais au titre des produits et services dont vous bénéficiez dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire.

Joint à votre relevé de compte, ce récapitulatif annuel restitue les frais perçus sous trois catégories* :
  • Cotisations des produits et services détenus
  • Intérêts et commissions des autres services liés au fonctionnement du compte
  • Frais d’incident de fonctionnement
Ces frais sont également signalés par le pictogramme (>) sur votre relevé de compte.

Vous pouvez consulter à tout moment les tarifs en vigueur sur notre site et en agence.



* Ce récapitulatif des frais bancaires n'est pas destiné aux personnes morales, seuls les entrepreneurs individuels, les affaires en nom propre seront destinataires de ce document.