Que faut-il savoir sur le cadre réglementaire des franchises ?

Le premier avantage de la franchise est de lever les principaux freins au lancement d'activité. Vous bénéficiez en effet de la notoriété d'un réseau établi, d'un savoir-faire qui a fait ses preuves et d'une formation adaptée à vos besoins. En plus d'être immédiatement opérationnel, vous profitez d'un accompagnement et d'une assistance pour relever tous les défis du quotidien (gestion des promotions, évolution du produit, digital etc.).

Société Générale rencontre régulièrement les franchiseurs et vous permet de bénéficier d’une expertise sur l’enseigne.

Droits d'entrée, adaptation des moyens matériels aux exigences du réseau (aménagement du local, achat des machines, etc.), rétribution... autant de postes à anticiper avant de se lancer.
 

  1. La Loi Doubin est le texte qui réglemente les contrats de franchise mais également l’ensemble des réseaux de distribution et de service. Elle porte essentiellement sur l’obligation d’information précontractuelle à laquelle sont soumises les têtes de réseau.

  2. Qu’est ce que le DIP (Document d’Informations Précontractuel) et ses annexes ?
    • Les deux derniers bilans de l’entreprise du franchiseur
    • Des informations permettant de juger de la santé financière et de l’expérience de l’enseigne
    • L’état du marché national et local
    • La liste complète des franchisés et leurs coordonnées​​​​​​​
    • Le nombre de contrats de franchise terminés l'année précédente la délivrance du document et la raison​​​​​​​
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  3. De quoi est composé un contrat  de Franchise ?
    • Le type d’approvisionnement
    • La durée du contrat proposé (qui doit correspondre à la durée du prêt), les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession
    • La zone d’exclusivité
    • Le tribunal compétent en cas de litige