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Protection juridique des professionnels

Protection Juridique des Pros

Développez votre activité en toute sérénité, vos
litiges sont gérés.
Prendre rendez-vous
Une assurance complète qui vous permet de développer sereinement votre activité professionnelle
en vous prémunissant contre les litiges.

La Protection Juridique des Pros(1) est faite pour vous si :

  • Vous désirez bénéficier d'une aide à la résolution de vos litiges avec la recherche, en priorité, d'une solution amiable.
  • Vous voulez faire face aux risques d'action en justice liés à l'exercice de votre activité.
  • Vous avez besoin, au quotidien, d'un accompagnement juridique dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les garanties de la Protection Juridique des Professionels

La Protection Juridique des Pros permet de bénéficier des prestations suivantes :
  • Un service d'accompagnement juridique : informations juridiques par téléphone, validation juridique des contrats avant signature, informations sur les aides financières et subventions.
    Voir le détail des garanties
  • Une aide à la résolution des litiges : conseil juridique, recherche d'une solution amiable, mise en oeuvre de l'action judiciaire, prise en charge financière d'un litige garanti, suivi de l'exécution de la décision de justice.
    Voir le détail des garanties
En cas de litige lié à votre activité professionnelle, la Protection Juridique des Pros défend vos intérêts dans 11 domaines (la protection commerciale y compris le recouvrement de créances, les conflits individuels du travail, la protection de vos locaux professionnels, les
litiges fiscaux, la protection sociale, la garantie e-réputation…).

Une option pour aller plus loin dans la protection au quotidien

L'option Vie Privée garantit le professionnel et sa famille, en cas de litige survenant dans le cadre de la vie privée. Vous bénéficiez
des services suivants :
  • Un service d'informations juridiques et fiscales : en cas de question juridique ou en prévention d'un litige, une équipe de juristes
    vous délivre, par téléphone, toutes les informations pratiques et documentaires relatives à votre demande.
  • Un service d'assistance juridique : en cas de litige, vous bénéficiez d'une assistance juridique et tout est mis en oeuvre pour régler
    votre conflit et trouver en priorité une solution amiable.
  • Une prise en charge des frais de justice : en cas de procédure judiciaire, vos honoraires et vos frais de procédure sont pris en
    charge et l'exécution des décisions de justice est assurée. Vous êtes libre de choisir votre avocat.

Les + Société Générale pour protéger les entreprises

Simplicité
Vous bénéficiez d'un espace client réservé accessible sur Internet pour gérer votre contrat, déclarer
vos litiges ou suivre l'avancée de votre dossier. Vous y trouverez également des informations générales, des modèles de courrier et des fiches pratiques.
Assistance
Une équipe de juristes à votre écoute par téléphone 6j/7 pour être informé et guidé sur toute
question juridique relative à l'activité professionnelle. Vous bénéficiez de renseignements utiles pour
votre activité et pour éviter de futurs litiges.
Les garanties +
Une prise en charge une fois dans l'année et jusqu'à 500 EUR HT d'un litige non garanti.

Une extension gratuite des garanties pendant 12 mois après une résiliation pour cessation volontaire de votre activité.

Déclarer un litige en toute simplicité

Pour obtenir des informations juridiques ou déclarer un litige, nous mettons à votre disposition :
  • Un numéro de téléphone Allô Juridique Pro :   Une équipe de spécialistes disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 22h30 et le samedi de 14h30 à 19h30.
  • Un espace client dédié : www.client.juridica.fr
    Pour déclarer votre litige en ligne depuis votre espace assuré 24/24h et 7/7j et gérer votre contrat, obtenir des informations juridiques.

Une solution reconnue par la presse spécialisée

Un label d'excellence pour la 3ème année consécutive !
Label d'Excellence décerné par les journalistes de la rédaction des Dossiers
de l'Épargne pour la période du 12 avril 2016 au 14 avril 2017.

Source : Les Dossiers de l'Épargne – Édition 2016.
   3955 VOUS POUVEZ ÉGALEMENT
APPELER LE
et dites « PRO »
De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi.
Depuis l’étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2016.


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(1) Contrat d'assurance de Protection Juridique des Pros de Sogessur. Gestion confiée à Juridica. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Cette offre est soumise à des conditions d’éligibilité et concerne la France métropolitaine. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. L'assurance Protection Juridique des Pros intervient pour les litiges garantis dont le fait générateur est postérieur à la souscription du contrat.
Les garanties du service d'accompagnement juridique
Vos garanties Domaines d'application Délais de carence Intervention Prise en charge financière
Nombre Seuil
  • Information juridique
  • Orientation dans les démarches
  • Mise à disposition de lettres et formulaires types Informations
  • Aides et subventions
Tous les domaines du droit liés à l'activité professionnelle garantie Aucun Illimité Aucun -
Validation juridique
des contrats
  • Bail commercial
  • Contrat de travail
  • Contrat de prestations de service
  • Contrat de vente de biens mobiliers
  • Convocations à un entretien préalable de licenciement
  • Lettres de licenciement
Aucun Illimité Aucun Frais et honoraires d'avocat :
1 000 € HT par an
Les garanties de l'aide à la résolution des litiges
Vos garanties Domaines d'application Délais de carence Intervention Prise en charge financière
Nombre Seuil
  • Conseil juridique
  • Intervention auprès
    de la partie adverse
  • Recherche d'une solution amiable
  • Mise en oeuvre de l'action judiciaire
    avec l'avocat de votre choix
  • Suivi de l'affaire jusqu'à l'exécution des décisions rendues
Protection commerciale Aucun Illimité 350 € HT(1) 25 000 € HT(2) par litige et par an

SAUF
  • Protection fiscale : 5 000 € HT par litige
    et par an.
  • Travaux immobiliers : 5 000 € HT par litige
    et par an.
  • e-réputation : 5 000 € HT par litige et par an
    dont 1 500 € HT pour le noyage des données(3).
Recouvrement
de créances
Aucun 2 par an 350 € HT par facture
Protection pénale
  • Protection pénale et disciplinaire du chef d'entreprise
  • Protection pénale des salariés
Aucun Illimité 350 € HT(1)
Protection fiscale
et administrative
3 mois Illimité 350 € HT(1)
Protection sociale Aucun Illimité 350 € HT(1)
Locaux professionnels :
  • Protection des locaux professionnels
  • Protection en cas de travaux réalisés sur les locaux professionnels
  • Protection des biens mobiliers professionnels
Protection
des locaux :
2 mois
Illimité 350 € HT(1)
Protection en cas de conflit individuel du travail 2 mois Illimité 350 € HT(1)
Protection en cas d'atteinte à l'e-réputation Aucun Illimité 350 € HT(1)
(1) Seuil d'intervention applicable en cas de procédure judiciaire.
(2) Le plafond global de garantie de 25 000 € HT doit s'entendre tous litiges confondus et par année d'assurance. C'est le montant maximum de l'engagement financier quel que soit le nombre de litiges déclarés sur une même année d'assurance.
(3) Noyage de données : création de contenus qui permettent de repousser dans les moteurs de recherche les pages préjudiciables au profit de nouvelles pages.