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La Santé Collective
Société Générale

Offrez une protection santé à tous vos
collaborateurs.

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4 formules de protection santé pour vos salariés allant du minimum imposé par
la loi à des garanties plus élevées.

La Complémentaire Santé Collective Société Générale est faite pour vous si :

Vous souhaitez préserver le capital santé de vos salariés tout en les fidélisant.
Vous voulez valoriser votre politique sociale en favorisant le dialogue social et vous y impliquer financièrement.
Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de charges sociales et de la déduction fiscale⁽¹⁾ de votre contribution du résultat net
imposable de l’entreprise.

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La Complémentaire Santé Collective Société Générale

La Complémentaire Santé Collective Société Générale⁽²⁾ est un contrat d’assurance destiné à couvrir les frais de santé de vos salariés
en cas de maladie, de maternité ou d’accident.

Cette couverture santé répond aux obligations fixées par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
Depuis le 1^er janvier 2016, toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture
santé en :

proposant au moins les garanties minimales fixées par la loi,
finançant au moins 50 % de la cotisation globale.

Une offre complète et adaptable à vos besoins

Vous avez le choix entre 4 formules : du minimum imposé par la loi à des garanties plus élevées dans les limites fixées par le contrat responsable.

Formule 1	Formule 2	Formule 3	Formule 4
La couverture minimale obligatoire	Une prise en charge des dépassements d’honoraires et des postes non pris en charge par la Sécurité sociale.	Des niveaux de prises en charge confortables pour la sérénité de vos salariés.	Une offre haut de gamme pour une couverture complète de vos salariés

Vous pouvez couvrir uniquement vos salariés, ou bien étendre la couverture à leur famille.
Vous êtes libre de différencier le niveau de couverture pour vos salariés cadres et non cadres.
Si votre entreprise est rattachée à une branche professionnelle ayant négocié un accord frais de santé : votre Conseiller est à
votre disposition pour étudier avec vous la possibilité de faire un contrat dédié.

3 renforts facultatifs pour vos salariés

Vos salariés peuvent améliorer individuellement leur couverture santé grâce à 3 niveaux de renforts. Ainsi, ils complèteront les remboursements effectués par la Sécurité sociale et par la couverture Santé collective que vous aurez choisie.

Ces renforts peuvent aussi s’appliquer à leur famille.

Vos salariés bénéficient également de services innovants tels que :

	Des services d’assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile.

	Un service d’informations médicales disponible en ligne 7j/7, 24h/24 et par téléphone 7j/7 de 8 h à 22 h.

	Un accès au réseau de soins Carte Blanche pour bénéficier du tiers payant et de tarifs négociés chez 10 000 opticiens partenaires.

	Un accès au portail et à l’application mobile Santé et bien-être qui permet de gérer sa santé et celle de sa famille au quotidien.

	Un espace client sécurisé et personnalisé pour suivre son contrat, télécharger ses décomptes, s’informer sur les services…

Les + Société Générale

Rapidité

Une gestion de votre contrat simplifiée

Gérer votre contrat en toute simplicité grâce à votre espace dédié en ligne et à notre outil d’affiliation.

Écoute

Un accompagnement personnalisé

Nos spécialistes sont à votre écoute pour répondre à vos questions par mail et par téléphone.

Pour mieux comprendre la santé collective en vidéos

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FAQ

Comment mettre en place un contrat Santé Collective dans ma société ?

Vous avez le choix entre 3 modalités, selon la taille et l’organisation de votre entreprise :

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) :
Si vous décidez unilatéralement des termes du contrat de complémentaire santé. Ce mode de mise en place est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50 salariés

Le référendum :
Il s’effectue à partir d’un projet écrit que vous présentez. Il doit être adopté à la majorité absolue de l’ensemble vos salariés ou du collège concerné.

L’accord d’entreprise :
Via une négociation entre vous et vos représentants syndicaux.

Quels sont les cas de dispense d’affiliation pour mes salariés ?

Vos salariés peuvent bénéficier, de leur propre initiative, d’un cas de dispense s’ils sont :

bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS jusqu’au jour où ils cessent de bénéficier de la couverture ou de l’aide ;

couverts à titre individuel au moment de la mise en place du régime, ou de l’embauche si elle est postérieure, jusqu’à échéance du contrat individuel ;

couverts à titre obligatoire pour les mêmes risques, y compris en tant qu’ayants droit ;

en CDD ou contrat de mission inférieur à 3 mois s’ils justifient par ailleurs d’une couverture santé responsable.

Vous pouvez également prévoir les cas de dispense suivants dans votre acte de mise en place :

les salariés et apprentis bénéficiaires d’un CDD ou d’un contrat de mission supérieur ou égal à 12 mois à condition de justifier d’une couverture individuelle pour le même type de garanties ;

les salariés et apprentis bénéficiaires d’un CDD ou d’un contrat de mission inférieur à 12 mois même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle pour le même type de garanties ;

les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation égale à 10 % de leur rémunération brute.

Si mes salariés sont déjà couverts à titre personnel. Suis-je toujours dans l’obligation de proposer une couverture
santé collective ?

Depuis le 1^er janvier 2016, vous devez proposer à vos salariés une couverture santé collective.

Même si tous les salariés de votre entreprise bénéficient d’un cas de dispense, vous devez garder le justificatif ou la preuve du refus de vos salariés. Vous devez à tout moment pouvoir proposer la couverture aux nouveaux entrants ou en cas de changement d‘avis d’un salarié.

Est-ce compliqué d’affilier mes salariés au contrat Santé collective ?

Non, avec l’affiliation en ligne, c’est simple et rapide pour vous et vos salariés !

Vous vous connectez sur votre espace employeur et saisissez le nom, le prénom et l’e-mail du salarié que vous souhaitez affilier.

Celui-ci reçoit alors automatiquement un mail l’invitant à remplir sa demande d’affiliation en ligne.

Il vous suffit ensuite de valider ces informations sur votre espace employeur pour finaliser l’affiliation.

Vous pouvez également télécharger des bulletins d’affiliation dans la rubrique « Documents » de votre espace employeur et les remettre à vos salariés. Une fois complétés, les bulletins sont tamponnés par l’employeur et envoyés au service client.

À quel moment je dois affilier mes salariés ?

Dès le 1^er jour de travail de votre salarié même en période d’essai (sous réserve d’un cas de dispense).

En tant qu’employeur, suis-je aussi concerné ?

Si vous avez le statut de salarié, vous bénéficiez aussi du régime d’entreprise au même titre de vos salariés.

Bon à savoir :
Si vous un Travailleur Non Salarié, vous pouvez adhérer à la Complémentaire Santé Société Générale.

Comment puis-je bénéficier des avantages fiscaux et sociaux⁽¹⁾ ?

Vous n’avez rien à faire ! Si vous respectez bien les critères du contrat responsable, vous bénéficiez des avantages fiscaux et sociaux⁽¹⁾ attachés à la mise en place d’un régime frais de santé.

Que dois-je faire s’il existe déjà une couverture santé collective ?

Il faut vérifier que le contrat respecte bien les obligations liées à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 ainsi que le cahier des charges du contrat responsable. Si tel n’est pas le cas, vous devez vous mettre en conformité avec la loi au plus tard le 31 décembre 2017.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller Société Générale.

Quand payer mes cotisations ?

Chaque mois, vous recevez par mail un appel de cotisations pré-rempli en fonction des informations dont dispose Sogécap.

Les cotisations se règlent par prélèvement sur le compte choisi et sont à terme échu selon un échéancier mensuel.

Vous avez la possibilité de choisir le jour de prélèvement (le 5, 10, 15 de chaque mois) lors de votre adhésion.

Les cotisations seront prélevées dans leur intégralité, c’est-à-dire votre part employeur ainsi que celle de vos salariés. Vous devez ensuite répercuter le paiement de la part salarié directement sur le salaire.

Si votre salarié a choisi de renforcer sa couverture à titre individuel et facultatif, le prélèvement de la cotisation correspondante à cette couverture sera effectué mensuellement directement par Sogécap sur son compte.

Comment mon salarié peut renforcer individuellement sa couverture santé ?

Votre salarié complète son affiliation en ligne.

Un diagnostic lui propose des solutions pour adapter sa couverture selon ses besoins et sa situation familiale.

S’il choisit de compléter sa couverture d’entreprise, il peut adhérer directement en ligne, sans aucune charge administrative ni financière supplémentaire pour vous.

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De 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 20 h le samedi.
Depuis l’étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2017

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(1) Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, les dispositions de la loi de finances 2017 mettant en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale. Nous vous invitons à consulter vos conseils habituels.
(2) Contrat d’assurance collective Sogécap et Assistance de Fragonard Assurances, entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXème), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n°07 022 493 (orias.fr). Sogécap – SA d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 168 305 450 EUR – entreprise régie par le Code des assurances – 086 380 730 RCS Nanterre – siège social : Tour D2 – 17 bis place des reflets 92919 Paris La Défense 2.

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Présentez-vous !
Quelles sont vos expériences antérieures ? Vos savoir-faire à mettre en avant ? Vos motivations ?
Focus sur votre activité professionnelle et son évolution.
Présentez l’environnement interne de votre activité (états financiers, prévisionnel d’activité).
Décrivez votre projet.
C’est le moment d’entrer dans le détail. S’agit-il d’une création d’entreprise ? Si c’est le cas, présentez une étude de marché.
En cas de reprise, il faut penser à inclure l’état financier de la société reprise.
Enfin, en cas d’opération d’investissement pour le développement de votre activité, vous devrez détailler votre opération.
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