Vous êtes ici

La fiscalité avantageuse de la loi Madelin
Elle vise à améliorer la protection sociale des Travailleurs Non Salariés en leur permettant de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations de leurs contrats de prévoyance et de retraite.
Des solutions personnalisées
Société Générale propose des solutions flexibles et personnalisables qui vous permettent de profiter d’une protection sociale en matière de santé ou d’arrêt de travail et de décès :
  • Complémentaire santé :  4 formules et 2 renforts pour une couverture adaptée à vos besoins (seule ou en famille) et à votre budget.
  • Arrêt de travail, décès : Maintenez vos revenus en cas d’arrêt de travail et versez un capital à vos proches en cas de décès.
  • Retraite Madelin : Le contrat d'Assurance vie Palissandre vous aide, à vous constituer un complément de revenus garanti à vie pour votre retraite, en bénéficiant des déductions fiscales avantageuses de la « Loi Madelin ».
Un budget minoré
L’allégement fiscal obtenu avec la déduction des versements minore votre effort de budget consacré à la fois à votre couverture santé et prévoyance.
Les avantages fiscaux
Chaque année, les versements que vous effectuez au titre de votre adhésion au contrat « la Complémentaire Santé Société Générale » dédiée aux pros et au contrat « Génépro » ainsi qu’au contrat « Palissandre » sont admis en déduction de votre bénéfice imposable. Les cotisations sont déductibles en respectant un plafond égal à la somme de :
  • - 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (soit un maximum de 2 628 pour 2014) auquel s’ajoute 3,75 % du bénéfice imposable de l’exercice concerné, sans que le total ne puisse excéder 3% de 8 fois le montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (soit un maximum de 9 012 pour 2014).
Les bénéficiaires :
Les avantages de la loi Madelin concernent tous les Travailleurs Non Salariés (1) (TNS), hors secteur de l’agriculture :
  • Les travailleurs relevant de la catégorie des BIC : artisans et commerçants, exploitant à titre individuel ou dans le cadre d’une société de personnes (associés de sociétés en nom collectif ou en commandite simple, associé unique de l’EURL, gérant majoritaire de SARL,…),
  • Les travailleurs relevant de la catégorie des BNC : professions libérales exerçant soit à titre individuel soit dans le cadre d’une société de personnes (sociétés civiles à objet professionnel)
  • associés uniques d'EURL imposables personnellement,
  • Conjoints collaborateurs (ou partenaires pacsés) inscrits comme tels au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.


(1) Résident fiscal en France.
Palissandre Agri
L'épargne retraite des exploitants agricoles
En savoir plus