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Le prélèvement,
Régler et encaisser simplement vos factures
Caractéristiques
  • Remise de prélèvements  
    Si vous entretenez un courant d’affaires régulier avec un grand nombre de débiteurs, vous pouvez leur proposer de régler vos créances par prélèvement direct sur leur compte en banque.
  • Paiement par prélèvement 
    Si vous êtes débiteur d’un tiers, vous pouvez autoriser votre banque à débiter votre compte pour certains règlements répétitifs ou ponctuels pour lesquels le créancier est à l’initiative du paiement.
Les différents types de prélèvements
  • Le prélèvement SEPA : 
Opération de paiement en Euro entre un créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Économique Européen ainsi que la Suisse.

Il repose sur un mandat donné sur un formulaire unique par le débiteur à son créancier qui autorise à la fois :
  • le créancier à émettre des prélèvements correspondant au paiement de factures,
  • la banque à débiter son compte du montant des sommes dues.
Le débiteur adresse le mandat signé et complété à son créancier accompagné d’un relevé d’identité bancaire. La gestion du mandat est sous la seule responsabilité du créancier.

Le client a toujours la possibilité de révoquer son mandat de prélèvement ou de faire opposition à un ou plusieurs paiements. Il est invité à contacter son agence.
  • Le prélèvement SEPA B2B :

    Opération de paiement en Euro entre un créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Économique Européen ainsi que la Suisse. Il se distingue du prélèvement SEPA sur les aspects suivants :

  • Il est uniquement destiné aux opérations de paiements effectuées entre des entreprises, professionnels ou associations.
  • Il est soumis à des règles particulières :
    • Le débiteur doit fournir à sa banque les données de ce mandat et l’informer de tout changement. En effet la banque doit contrôler la validité du mandat à réception des prélèvements SEPA B2B.
    • Enfin, le débiteur ne peut pas demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA B2B après débit s’il l’avait préalablement autorisé.
Sécurisation des opérations
  • Oppositions et révocations 
    Le client peut effectuer une demande d’opposition ou de révocation auprès de son agence. Celle-ci devra intervenir au plus tard avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance du prélèvement.
  • Conditions de remboursement : le client peut demander le remboursement des opérations non autorisées dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit en compte.