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Par effet de commerce,
Un moyen de paiement et de financement flexible
Définition
Effet de commerce désigne soit la LCR (Lettre de Change Relevé) soit le BOR (Billet à Ordre Relevé).
La Lettre de Change est un titre par lequel une personne dénommée
« le tireur » (le fournisseur) donne l’ordre à une autre personne appelée le
« tiré » (le client) de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un
« bénéficiaire » qui peut être le tireur lui-même, ou à un tiers (suite à un endos).
Le Billet à Ordre est un titre constatant l’engagement d’une personne dénommée « le souscripteur »(le client) de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à l’ordre d’une autre personne appelée « le bénéficiaire » (le fournisseur).
Fonctionnement
Vos règlements
  • Quelques jours avant l’échéance prévue pour le règlement, la Société Générale vous adresse un Bon à payer
  • Vous devez indiquer votre décision d’accepter ou de refuser le paiement
  • En transmettant vos instructions par le service de Banque à distance, vous bénéficiez de conditions préférentielles
  • Pour gagner du temps et sécuriser les ordres de paiement, vous pouvez établir une Convention d’Instruction Permanente :
    • Décharge de l’obligation de donner systématiquement votre instruction de paiement ou de rejet pour chaque effet
    • Permet de systématiser le paiement ou le rejet des LCR/BOR domiciliés sur votre compte selon des critères que vous aurez préalablement définis 
    • Se base sur le principe du paiement tacite sauf désaccord exprès.
    • Sa souscription est gratuite
Vos Encaissements
  • En acceptant les règlements sous forme d’effet de commerce, vous accordez un délai de paiement à vos clients
  • Ces titres peuvent être émis soit par vous-même et tirés sur vos débiteurs (lettre de change, acceptées ou non), soit souscrits par le débiteur à votre profit (billet à ordre).
  • Vous effectuez vos remises en indiquant obligatoirement le RIB du tiré, soit par Internet, soit sous forme de support magnétique par télétransmission, soit encore sur support papier,
  • En cas de besoin de trésorerie, vous avez la possibilité d’escompter vos effets de commerce