Le prélèvement SEPA :
Opération de paiement ponctuelle ou récurrente, en Euro, entre un créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA.
Il repose sur un mandat donné sur un formulaire unique par le débiteur à son créancier qui autorise à la fois :
- le créancier à émettre des prélèvements correspondant au paiement de factures,
- la banque à débiter son compte du montant des sommes dues.
Le débiteur adresse le mandat signé et complété à son créancier accompagné éventuellement d’un relevé d’identité bancaire. La gestion du mandat est sous la seule responsabilité du créancier.
Le débiteur a la possibilité de révoquer son mandat de prélèvement ou de faire opposition, à un ou plusieurs paiements dans les conditions prévues par sa convention de compte.