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La cession Votre patrimoine
La cession
Que vous transmettiez votre affaire à un repreneur externe, à un membre de votre famille ou à l’un de vos salariés, vous ne pourrez échapper aux procédures qui entourent l’acte de cession. Les aspects juridiques et fiscaux étant omniprésents, il vous est conseillé de recourir à des conseils d’experts, d’autant que la transmission d’une affaire fait aussi intervenir des intérêts personnels et familiaux.
Avec votre acquéreur potentiel, vous devrez obligatoirement vous entendre sur :
  • les éléments cédés (fonds de commerce, immobilier, parts sociales, titres…),
  • le prix de cession,
  • les modalités de paiement (délais, paiement comptant ou avec crédit vendeur),
  • le calendrier de la cession (notamment la date de signature des actes de cession définitifs),
  • les conditions de votre départ (notamment le motif, la durée et la rémunération de l’assistance que vous apporterez à votre repreneur après la cession),
  • les garanties protégeant votre repreneur (engagement de non concurrence, garantie d’actif et de passif si vous vendez des parts de société).
Les résultats de la négociation seront ensuite formalisés dans le contrat de cession.
En parallèle de la cession elle-même, vous devrez, vu le poids que peut prendre la fiscalité, réfléchir aux dispositifs pouvant vous offrir des allègements d’impôts sur les plus values voire même de prélèvements sociaux. Ces possibilités, nombreuses, seront à envisager en fonction de votre projet de transmission, de la fiscalité de votre affaire et de votre situation personnelle.
Des exemples de dispositifs :
  • Le pacte Dutreil
  • La donation partage avant cession
  • La cession au sein du groupe familial
  • Le départ à la retraite



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