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Aides et accompagnement
Aides et accompagnement

Le congé pour création ou reprise d’entreprise


Qui est concerné ?
Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.
De quoi s’agit-il ?
Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d’être employé à temps partiel pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d’une jeune entreprise innovante. A l’issue de son congé, le salarié a la garantie de retrouver son emploi et sa rémunération précédents.
Où vous adresser ?
Auprès de votre employeur.
Le déblocage anticipé de la participation aux résultats
Qui est concerné ?
Tous les salariés bénéficiant de la participation aux résultats de leur entreprise.
De quoi s’agit-il ?
Vous avez la possibilité de demander à votre employeur le déblocage anticipé de votre participation aux résultats, dans le but de créer votre propre entreprise ou d’affecter les sommes concernées à votre conjoint (époux ou partenaire d’un PACS) ou vos enfants, s’ils créent leur entreprise.
Où vous adresser ?
Auprès de votre employeur.
Pour en savoir plus sur les différentes aides sociales : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social .
Les aides locales
De quoi s’agit-il ?
Régions, départements et communes ont la possibilité d’attribuer des aides aux entreprises sous forme de subventions, bonifications d'intérêts, prêts ou avances remboursables, garanties d’emprunt.
Où vous adresser ?
Auprès des chambres de commerce, de métiers ou d’agriculture de votre département.
Bon à savoir !
L’Agence pour la création d’entreprise vous propose un moteur de recherche géographique .
Les concours de création d’entreprise
De quoi s’agit-il ?
Pour compléter le financement de votre projet, bénéficier de conseils et d’accompagnement sous forme de parrainage, ou tout simplement avoir l’opportunité de vous faire connaître des médias qui relatent ces événements sur le plan national ou local.
Il en existe un grand nombre sur tout le territoire, organisés par des collectivités publiques, des établissements d’enseignement, des entreprises… Renseignez-vous auprès des chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers ou chambres d’agriculture de votre département.
Où vous adresser ?
Vous trouverez sur le site de l’APCE une liste très détaillée des différents concours nationaux et locaux .
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)
Sont notamment concernés :
  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou inscrits pendant au moins six mois au pôle emploi au cours des dix-huit mois précédant la demande d’ACCRE.
  • Les personnes entre 18 et 26 ans sans autres conditions.
  • Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
  • Les personnes de moins de 30 ans ne remplissant pas la condition d’activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.
De quoi s’agit-il ?
L’ACCRE consiste en une exonération de vos charges sociales pendant un an (limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic). Son attribution peut être assortie du maintien pendant un an des allocations que vous perceviez avant la création de votre entreprise (allocation de solidarité spécifique, allocation de retour à l’emploi, allocation veuvage).
Où vous adresser ?
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

L’ACCRE est une réduction temporaire des charges sociales de l’entrepreneur. Dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, vous pourrez bénéficier de l'ACCRE et du régime micro-social dès le début de votre activité.
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE)
Sont notamment concernés :
  • Les demandeurs d’emploi.
  • Les bénéficiaires des minima sociaux.
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise.
De quoi s’agit-il ?
Un accompagnement individuel pendant trois ans, dispensé par des organismes spécialisés dans le montage de projets de création ou de reprise d'entreprise et financé par les pouvoirs publics. Un prêt à taux zéro, sans garantie (jusqu’à 10 000 EUR), complété par un prêt bancaire.
Où vous adresser ?
Les aides au recrutement
Mon entreprise est créatrice d'emplois. J’ai la possibilité de bénéficier des aides ci dessous, notamment dans les cas suivants,
  • entreprises de moins de 10 salariés,
  • emplois créés en zone de redynamisation urbaine (ZRU), zone de revitalisation rurale (ZRR), zone franche urbaine (ZFU), bassins d’emploi à redynamiser (BER),
  • recrutement de personnes en difficulté , jeunes de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi ( contrat de professionnalisation ),
  • recrutement de travailleurs à temps partiel, cadres au « forfait jour », VRP ( réduction « Fillon » )
  • recrutement d’apprentis,
  • recrutement effectué par une jeune entreprise innovante.
Si vous devez recruter du personnel pour exercer votre activité, pensez aux différentes aides possibles, sous forme d’exonérations de charges, de subventions… :
 Pour en savoir plus : Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
La prime d’aménagement du territoire
De quoi s’agit-il ?
Cette subvention est destinée aux entreprises qui créent des emplois et procèdent à des investissements dans certaines zones géographiques.
Les activités éligibles
Sont notamment concernées les activités manufacturières, financières, informatiques, de R&D, de négoce de gros, de transports et communications, de services aux entreprises.
Quel est son montant ?
De 15 000 EUR maximum par emploi créé.
Qui peut en bénéficier ?
La prime est octroyée aux entreprises qui investissent dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à : 
  • la création,
  • l'extension,
  • la diversification de la production par une nouvelle production,
  • un changement fondamental du processus de production,
  • une acquisition d'actifs faite pour éviter la fermeture d'un autre établissement.
Attention : l'investisseur ne doit pas avoir de lien avec le vendeur d'une part et d'autre part la prime n'est pas versée pour un simple achat de parts.
Les conditions pour l'obtenir :
Création d'activité
 
  • création nette d'au moins 20 emplois permanents,
  • et réalisation d'investissements éligibles supérieurs à 3 millions d'euros sur le site
Extension de l'établissement, diversification ou changement fondamental
Soit : 
  • création nette d'au moins 20 emplois permanents correspondant à une augmentation de 50% au moins de l'effectif sur le site,
  • et réalisation d'investissements éligibles supérieurs à 3 millions d'euros sur le site.
Soit : 
  • création nette d'au moins 40 emplois permanents sur le site,
  • et réalisation d'investissements éligibles supérieurs à 3 millions d'euros sur le site.
Soit :
  • réalisation d'investissements éligibles supérieurs à 10 millions d'euros sur le site.



3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
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