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Contractualiser le process de vente
Pendant la cession bandeau
Présentation de l’entreprise, prix de vente, modalités de cession, clauses suspensives, période d’accompagnement... le protocole d’accord formalise tous les termes et toutes les conditions de la cession. En cas de litige, le protocole fait référence auprès des tribunaux. C’est pourquoi, il est indispensable de se faire assister par des professionnels du droit, habitués à la rédaction de ces actes.
Formaliser les éléments de la cession
Après la signature (optionnelle) de la lettre d’intention, les négociations vont se poursuivre et devenir plus approfondies. Si cette période suit son cours sans encombre et si les parties trouvent un terrain d’entente, cela débouchera naturellement sur la conclusion d’un protocole d’accord. Cet acte, qui est en général rédigé par le conseiller du repreneur, formalise les termes et les conditions de la réalisation de la cession à la fin des négociations. Il reprend tous les éléments essentiels de la cession, sachant que le point qui cristallise toutes les tensions concerne les modalités de paiement.

En savoir plus sur les éléments d’un protocole d’accord
Les points à discuter
Vous devez être vigilant à un certain nombre de points, notamment concernant la garantie d’actif et de passif, les clauses suspensives, la période d’accompagnement s’il y en a une, les modalités et l’échelonnement du paiement, les délais, les clauses de révision de prix… Prenez le temps de bien lire le contrat et de tout comprendre.