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Contractualiser le process de vente
Pendant la cession bandeau
La lettre d’intention permet aux cédants et aux repreneurs de s’engager par écrit et de fixer le cadre des négociations. Ce document, non obligatoire, est rassurant pour les deux parties.
La lettre d’intention : un engagement réciproque
Si vous avez trouvé le bon candidat, demandez-lui de rédiger une lettre d’intention. Ce document, bien que non obligatoire, fixe par écrit le cadre des négociations. Il exprime la volonté des parties de faire affaire ensemble, jusqu’à la conclusion du protocole d’accord. Dans 70% des cas, la signature d’une lettre d’intention aboutit à la conclusion d’un protocole d’accord.
Les éléments de la lettre d’intention
Il n’y a pas de règles prédéfinies en ce qui concerne la rédaction de ce document. La situation s’évalue au cas par cas, au regard des relations et du climat de confiance qui règne entre les deux parties. Il doit cependant être détaillé et contenir des conditions suspensives, concernant notamment les conditions de rupture du contrat. Il est également primordial que la durée de validité de la lettre soit limitée dans le temps.