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Le fonds de commerce
Vous vendez les actifs de l’entreprise, c’est-à-dire les éléments immatériels tels que la clientèle, et tout ce qui s'y rattache : enseigne, brevets, marques de fabrique, autorisations administratives, marchés en cours ainsi que droit au bail ; et les éléments matériels tels que mobilier, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
La valeur de ces biens figure dans la comptabilité et elle peut faire l'objet d'inventaire. Dans ce cas, le passif attaché au fonds (les dettes) n'est pas cédé.
Les parts de la société
En cédant les titres, vous vendez à la fois l'actif de la société mais aussi son passif, c’est-à-dire les emprunts, les dettes fournisseurs, les dettes à l’égard des organismes fiscaux et sociaux, etc. Il vous sera demandé de signer une clause de garantie de passif qui protège le repreneur contre le risque d'apparition d'un passif non visible au moment de la cession. Cette clause vous engage financièrement. Par exemple, si un litige prud’homal intervient après la vente, alors qu’il concerne la période précédant celle-ci, c’est vous qui devrez payer les indemnités.
Quelles sont les différences ?
Elles sont essentiellement juridiques et fiscales. Il est donc important de se faire conseiller par un expert-comptable, un notaire ou un avocat.
D’un point de vue juridique
Le transfert des contrats attachés à l’activité diffère selon que vous vendez le fonds ou les titres. La cession du fonds de commerce n’entraîne que la seule cession des contrats de baux, des contrats d’assurance, des contrats d’édition et des contrats de travail des salariés. La cession des autres contrats n’est pas incluse. Elle devra en conséquence être prévue et faire l’objet d’un accord contractuel entre le cédant, l’acquéreur et le titulaire du contrat. Lors d’une cession des titres, l’ensemble des contrats signés entre la société et les tiers sont de plein droit “transférés” à l’acquéreur des titres.
D’un point de vue fiscal
Selon que l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le montant des plus-values diffère.
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