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PERP Epicea,
une retraite sur mesure garantie à vie !
L’assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d’assurance vie est alors un moyen efficace de protéger votre entourage, par exemple vos enfants ou une autre personne qui vous est chère.
 
Aussi, assurez-vous régulièrement de l’adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos objectifs.
L'absence de désignation d’un bénéficiaire entraîne des conséquences sur le plan civil et fiscal. En effet, à défaut de bénéficiaire déterminé au jour du décès, le capital constitué sur votre contrat est réintégré à votre succession. Par conséquent, le capital sera partagé entre vos héritiers sans bénéficier des avantages fiscaux liés à l’assurance vie.

 
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
L'efficacité de la clause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
  • Le mode de désignation
    • Désignation indirecte : le bénéficiaire n'est pas désigné par son nom, mais par sa qualité (mon conjoint, mes enfants, mes héritiers, etc.).
    • Désignation directe : le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par exemple).
  • Les rangs des bénéficiaires
Pour éviter que l’existence d’un bénéficiaire fasse défaut au jour du décès, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires avec des rangs différents, autrement dit:
  • un ou plusieurs bénéficiaires dits "de premier rang", ayant vocation à recevoir les prestations lorsque le décès survient,
  • un ou plusieurs bénéficiaires dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de bénéficiaire(s) de premier rang (bénéficiaires de premier rang décédés avant l’assuré ou renonçant au bénéfice du contrat).
  • et ainsi de suite.
Comment désigner les bénéficiaires ?
La désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment, depuis le jour de la souscription du contrat jusqu'à son dénouement. Elle n'est soumise à aucune condition de forme particulière et reste modifiable à tout moment.

Le bénéficiaire peut ainsi être désigné :
  • dans la demande de souscription, ou par avenant au contrat,
  • par simple lettre envoyée à Sogécap,
  • ou encore par testament.
Si le bénéficiaire de premier rang est décédé préalablement ou s'il renonce au bénéfice du contrat, et sauf cas expressément prévu (on parle alors de représentation), le capital n’est pas versé aux ayants-droit de ce dernier (ses héritiers, par exemple), mais aux bénéficiaires de second rang dès lors qu'ils sont vivants et qu'ils acceptent le bénéfice du contrat.

Cas du démembrement de la clause bénéficiaire dans votre contrat.

Dans ce cadre, vous avez la possibilité de désigner :
  • un bénéficiaire pour l’usufruit (par exemple le conjoint),
  • un ou plusieurs bénéficiaires pour la nue-propriété (par exemple les enfants).
En cas de décès, le bénéficiaire pour l’usufruit (quasi-usufruitier) perçoit le capital constitué sur votre contrat dont il pourra disposer librement. Parallèlement, les bénéficiaires pour la nue-propriété disposent d’une créance d’un montant égal au capital constitué au moment du décès sur la succession du quasi-usufruitier.

L’objectif poursuivi est double :
  • la protection du conjoint (l’usufruitier),
  • la possibilité pour les enfants (les nus-propriétaires) de percevoir sur la succession du conjoint un capital égal à celui perçu par ce dernier lors du dénouement du contrat, le tout dans un cadre fiscal particulièrement favorable.
Quelques points d’attention pour éviter toute erreur d’interprétation
  • Si vous désignez plusieurs bénéficiaires de même rang, une attention toute particulière doit être portée aux instructions de répartition du capital. Il convient de prévoir la répartition entre chacun d'eux, de préférence en pourcentage, si elle n’est pas égalitaire, ainsi que les modalités de répartition en cas de décès préalable de l'un d'entre eux.
  • En cas de clause nominative, il est vivement conseillé d'être le plus précis possible sur l'identité du ou des bénéficiaires : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, etc.
  • En cas de désignation par voie testamentaire, les mêmes précautions doivent être prises (pensez à indiquer les coordonnées du notaire chez qui le testament est déposé).



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