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PERCO Arcancia Pro 
 

PERCO Arcancia Pro

Une solution d’épargne retraite attractive pour
les professionnels embauchant au moins 1 salarié.
Prendre rendez-vous
Le PERCO Arcancia Pro est un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) inter-entreprises
destiné aux professionnels employant au moins un salarié, en dehors du dirigeant lui-même.
 

Le PERCO Arcancia Pro est fait pour vous si :

  • En tant que dirigeant, vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite en se constituant une épargne
    salariale complémentaire.
  • Vous voulez motiver et fidéliser vos salariés en leur permettant de se constituer une épargne(1) retraite dans des conditions fiscalement
    et socialement avantageuses.
  • Vous souhaitez bénéficier de la fiscalité attractive de l’épargne salariale pour votre affaire.
En savoir plus sur le régime fiscal
Faire une simulation
 

Les atouts du PERCO Arcancia

  • Pour vous, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés (sous certaines conditions) : le contrat PERCO
    Arcancia Pro vous permet de vous construire une épargne fiscalement et socialement avantageuse, constituée avec l'aide de
    votre entreprise.
  • Pour vous : l’abondement est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales(2).
  • Vous adaptez le budget à votre affaire
    • - Vous décidez de la façon dont vous souhaitez compléter les versements des épargnants, avec un abondement pouvant aller en 2017 jusqu'à 6 276 EUR par an et par personne.
    • - La gestion de l'abondement est prise en charge par Société Générale.
  • Vous épargnez à votre rythme
    • - Vous effectuez des versements à votre rythme pouvant aller jusqu’à 25 % de votre rémunération annuelle brute, de votre revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente ou du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale en fonction de votre situation.
    • - Vous pouvez réviser, à tout moment, le montant et le rythme de vos versements.
    • - Vous pouvez récupérer l'épargne investie avant la retraite dans certains cas, notamment pour acquérir votre résidence principale, sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux.
  • Vous bénéficiez d’un réel choix de placements
    • - Vous choisissez les placements dans lesquels l'épargne est investie, parmi plusieurs fonds communs de placement d'entreprise(1).
    • - Vous pouvez modifier vos choix, par Internet, sans frais.
    • - Vous pouvez faire piloter l'épargne en vue de la retraite, pour profiter des marchés actions, puis sécuriser progressivement l'épargne à l'approche de la retraite(1).
  • Vous choisissez le mode de sortie
    • - Le PERCO vous permet ainsi de vous constituer un capital retraite, exonéré de l'impôt sur le revenu sur l’éventuelle plus-value réalisée ou une rente viagère garantie à vie, partiellement fiscalisée.
Votre entreprise prend en charge les frais de tenue des comptes. Ils intègrent notamment l’édition et l'affranchissement des
relevés de compte et la prise en charge par Société Générale de la gestion des versements des salariés et du calcul de l'abondement.
 

Les + Société Générale

  • Un accompagnement permanent
Vos salariés, votre conjoint collaborateur ou associé et vous-même pouvez vous informer en permanence sur l'évolution de votre épargne.
Plusieurs moyens de communication sont à votre disposition :
  • - un site Internet dédié, informatif et transactionnel. Chaque épargnant a son propre accès, avec mot de passe personnel pour accéder à son compte : www.esalia.com
  • - des relevés de compte réguliers et des situations de patrimoine,
  • - un accueil téléphonique au 09 69 32 15 21. (Communication non surtaxée, facturée selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel).
 

Une solution reconnue par la presse spécialisée

L’offre PERCO Arcancia Pro récompensée en 2017 :
 
Label d’Excellence
Source : Les Dossiers de l’Epargne – Édition 2017
 
 

Vos questions :

  • - toutes les entreprises de France Métropolitaine ou d’Outre-mer, quel que soit leur statut juridique : personnes morales (SA, SARL, associations, GIE, …), entreprises individuelles ou professions libérales, ….
  • - dès lors qu’elles comptent, en plus du dirigeant, au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail et au plus 250 salariés, et ce quelle que soit la nature de ce contrat (CDD, CDI, contrat de qualification, travail saisonnier...), et qu’elles disposent d’un plan d’épargne salariale à 5 ans (le PEI Arcancia Pro ou tout autre plan d’épargne salariale).
Le PERCO-I est un plan mis en place au sein de plusieurs entreprises. Contrairement au PERCO dédié (plan au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises), il permet une mise en place au sein d’autres entreprises que les entreprises fondatrices et une révision de l’abondement sans formalité administrative puisque le règlement de PERCO-I a déjà été déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’emploi (DIRECCTE).
Non, c’est inutile quelle que soit la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’emploi (DIRECCTE) dont relève l’employeur. En effet le règlement du PERCO Arcancia Pro a déjà été déposé à une DIRECCTE. En revanche, l’employeur doit conserver ses documents d’adhésion et la copie du récépissé de dépôt qui lui sera retournée, en cas de contrôle
Peuvent faire des versements volontaires et bénéficier de l’abondement tous les :
  • - salariés justifiant d'une ancienneté d’au moins 3 mois, y compris les travailleurs saisonniers,
  • - professionnels libéraux qui exercent leurs activités professionnelles dans le cadre d’une SCP ou à titre individuel dans le cadre d’une SCM dès lors que la SCP ou la SCM comprend habituellement au moins un et au plus deux cent cinquante salariés pendant une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices,
  • - chefs d’entreprises, présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, toute personne exerçant à titre individuel une profession libérale et indépendante ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés dès lors que l’entreprise comprend habituellement au moins un et au plus deux cent cinquante salariés présent(s) 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices. Ils bénéficient de l’abondement dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Non, car la rémunération à prendre compte pour déterminer votre plafond de versement, est la rémunération perçue au titre des fonctions de direction, ou salariées, exercées dans l’entreprise. Or les dividendes ne rémunèrent pas ces fonctions mais la participation au capital social.
Il n’y a aucune obligation de versement. À tout moment, le bénéficiaire a la faculté d’investir librement jusqu’à 25% :
  • - de sa rémunération annuelle brute (pour un salarié),
  • - de son revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente (pour un chef d’entreprise individuelle),
  • - des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise dont le montant est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (rémunération au titre du mandat social et jetons de présence spéciaux),du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 9 654 EUR en 2016 pour les conjoints associés ou collaborateurs qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement.
Le bénéficiaire dont le contrat de travail a été rompu ou arrive à son terme ne peut plus recevoir d’abondement. Il peut choisir de :
  • - continuer à faire des versements dans son PERCO s’il est retraité et qu’il a effectué au moins un versement avant son départ à la retraite et n’a pas demandé le remboursement de la totalité de ses avoirs,
  • - demande la liquidation de ses avoirs s’il quitte l’entreprise pour le motif de départ à la retraite
  • - transférer ses avoirs dans le PERCO de sa nouvelle entreprise,
  • - laisser ses avoirs dans le PERCO Arcancia Pro. Dans ce cas, les frais de tenue de compte passeront à sa charge à compter du premier jour de l’année civile suivant celle de la rupture de son contrat de travail.
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De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi.
Depuis l’étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2016.


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(1) Ces placements présentent des risques, notamment de perte du capital versé. Il vous appartient, avant tout versement, de prendre connaissance de la documentation règlementaire et notamment du document d’informations clés pour l’investisseur.
(2) Hors forfait social de 20 % au 01/01/2017.
Des avantages fiscaux et sociaux
Dès la mise en place de l’épargne salariale Arcancia Pro, votre affaire peut compléter vos versements et ceux de vos salariés par un abondement partiellement exonéré de charges sociales(1). Cet abondement est déductible du bénéfice imposable pour votre affaire et exonéré d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. orsque vous récupérez votre épargne, vous bénéficiez en outre d’une exonération fiscale sur les éventuelles plus-values réalisées et d’une imposition partielle en cas de sortie en rente(2).
 

Des avantages fiscaux et sociaux immédiats

Combien pourriez-vous économiser de charges sociales et d’impôts chaque année ?
Exemples donnés à titre indicatif, calculés sur la base d’une personne célibataire dans le cas du versement d’un abondement maximum de 9 414 €(3).
Profession et taux de charges sociales
(hors CSG-CRDS)
Montant de l’économie de charges sociales et d’impôts
14,0% 30,0% 41,0% 45,0%
Agent immobilier à 24% 2 600 € 6 200 € 9 800 € 11 500 €
Artisan et commerçant à 33% 3 700 € 7 500 € 11 400 € 13 300 €
Avocat à 21% 2 300 € 5 700 € 9 300 € 10 900 €
Expert-comptable à 31% 3 500 € 7 200 € 11 100 € 12 900 €
Gérant non salarié à 33% 3 700 € 7 500 € 11 400 € 13 300 €
Médecin ou Chirugien à 41% 4 700 € 8 700 € 12 900 € 14 900 €
Dentiste à 23% 2 500 € 6 000 € 9 600 € 11 300 €
Pharmacien à 31% 3 500 € 7 200 € 11 100 € 12 900 €
Profession libérale autre à 27% 3 000 € 6 600 € 10 400 € 12 100 €
Salarié (48% cotis. employeur 15% salariales) 17 800 € 11 700 € 16 600 € 17 300 €
 

Un dispositif intéressant pour tous

  • Pour votre affaire :
    Le complément d’épargne versé à travers l’abondement est partiellement exonéré de charges patronales (forfait social de 20 %(4) dû notamment) et déductible du bénéfice imposable jusqu’à concurrence de 6 276 € par an et par bénéficiaire(4).
  • Pour vous-même, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés :
    L’abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS de 8 %(4)) et d’impôt sur le revenu. Grâce à ces
    avantages sociaux et fiscaux, le PEI et le PERCO Arcancia Pro constituent un complément d’épargne et un outil d’épargne
    retraite avantageux.
 

Des avantages fiscaux à la sortie de l’épargne

  • La sortie à échéance de l’épargne
    Les éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(5). À la sortie du PERCO, au moment de la
    retraite, vous pourrez opter pour :
    - un capital défiscalisé ;
    - ou une rente viagère dont seulement une partie sera fiscalisée(6).
  • La sortie à échéance de l’épargne
    Vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne investie dans le PERCO, avant son échéance, dans les circonstances ci-dessous.
    Ces sorties anticipées se font en conservant le bénéfice de l’ensemble des avantages fiscaux et sociaux acquis.
Les cas de déblocage anticipé PERCO
Mariage ou PACS de l’épargnant  
Arrivée au foyer d’un troisième enfant et des suivants  
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS (si garde d’au moins un enfant)  
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS   
Décès de l’épargnant, son conjoint ou partenaire lié par un PACS   
Cessation du contrat de travail  
Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant   
Création / reprise d’entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS  
Résidence principale  
- Acquisition ou remise en état suite à une catastrophe naturelle   
- Agrandissement  
Surendettement de l’épargnant   
(1) Dans la limite de 6 276 €, par an et par bénéficiaire. Hors forfait social de 20 % pour l’employeur. Hors CSG/CRDS de 8 % pour les bénéficiaires. Limites et taux en vigueur au 01/01/2017.
(2) Le gain éventuel réalisé est soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % en vigueur au 01/01/2017 quel que soit le mode de sortie. La rente est également partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 % (en vigueur au 01/01/2017). La fraction imposable de la rente dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance. Elle est de 40 % pour une entrée en jouissance entre 60 et 69 ans inclus et de 30 % au-delà.
(3) L’abondement ne supporte que 8 % de CSG/CRDS, 20 % de forfait social. Cela représente 2 635 € de charges pour un médecin se donnant 9 414 € d’abondement (correspond au cumul du plafond des abondements qui peuvent être versés sur le PEI et le PERCO). Par comparaison, un médecin imposé au taux marginal de 30 % touchant 9 414 € de revenus nets supporte 11 430 € de charges et d’impôt (1 544 € de CSG/CRDS, 4 274 € d’impôt sur le revenu et 5 612 € de charges sociales), soit 8 795 € de prélèvements en plus par an. L’abondement ne doit pas se substituer à un élément de salaire.
(4) Limites et taux en vigueur au 01/01/2017.
(5) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % en vigueur au 01/01/2017.
(6) La rente est également partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 % (en vigueur au 01/01/2017). La fraction imposable de la rente dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance. Elle est de 40 % pour une entrée en jouissance entre 60 et 69 ans inclus et de 30 % au-delà.
TARIFS
 

Tarifs

  • Forfait annuel de tenue de compte :
    - 151,87 EUR HT.
  • En forfait annuel par bénéficiaire :
    - 21,87 EUR HT (comptes PEI et PERCO alimentés), 14,57 EUR HT (un seul compte alimenté : PEI ou PERCO) ou 3,03 EUR HT (comptes sans avoir). Ces frais passent à la charge du bénéficiaire à compter du premier jour de l’année civile suivant celle de la rupture de son contrat de travail.
 

Les frais liés aux placements choisis (“Fonds“) à la charge de l’épargnant :

  • Droits d’entrée : 3 %.
  • Arbitrages entre les différents Fonds gratuits.