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Contrat Madelin Palissandre

Préparez votre retraite en bénéficiant d'un
avantage fiscal immédiat.
Prendre rendez-vous
Palissandre(1) est un contrat qui vous permet de vous constituer une épargne disponible
au moment de la retraite exclusivement sous forme de rente viagère.
Le contrat Palissandre s’inscrit dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

Palissandre est fait pour vous si :

  • Vous êtes Travailleurs Non Salariés n’exerçant pas d’activité agricole et soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Vous souhaitez vous constituer progressivement une épargne dédiée à la retraite.
  • Vous voulez bénéficier du versement d’une rente à vie au moment de votre départ à la retraite.
  • Vous êtes à la recherche d’une solution permettant un allégement fiscal immédiat : les versements sont déductibles de vos revenus professionnels imposables.
    En savoir plus

Les + Société Générale

Une solution d’épargne progressive et modulable
En épargnant régulièrement, vous lissez votre effort d’épargne sur la durée. Choisissez le type de gestion adapté à vos besoins entre la Gestion Libre et la Gestion Retraite.
Une garantie plancher
Incluse dans votre contrat en cas de décès pendant la phase de constitution de votre épargne retraite, elle assure au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital (versé sous forme de rente viagère) qui ne pourra pas être inférieur à la somme des versements effectués nets de frais.
Des avantages fiscaux immédiats
Le contrat Palissandre s’inscrit dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin. Ainsi, vous pouvez déduire vos versements de votre revenu imposable dans les limites et conditions fixées par la Loi. Pour cela, vous devez respecter le montant minimum de versement annuel défini lors de votre adhésion parmi 4 catégories (de 609 € / an à 3 548 € / an pour l’année 2017). Ce seuil minimum est indexé sur l’évolution du PASS.Le capital constitué sur votre contrat avant vos 70 ans est exonéré d’ISF. En savoir plus.
Une tarification dégressive en fonction du montant de chaque versement
Les frais sont dégressifs en fonction du montant de chaque versement :
  • - Inférieurs à 3 500 € : 4,00%
  • - De 3 500 à 15 000 € : 3,00%
  • - A partir de 15 000 € : 2,50%
Détail des tarifs

Une solution reconnue par la presse spécialisée

Le contrat Madelin Palissandre de nouveau récompensé en 2016 !

Logo Oscar
Oscar du meilleur contrat retraite Madelin.
Oscar décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune
et des professionnels représentant l’ensemble des acteurs du secteur de l’Assurance
pour une période d’un an à compter d’avril 2016.
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La Gestion Libre

Qu'est-ce que la Gestion Libre ? La Gestion Libre s'adresse à ceux qui ont de bonnes connaissances financières et qui souhaitent avoir la main sur la gestion de leur contrat. Vous disposez d’une totale liberté de choix pour réaliser vos investissements parmi plus
de 50 supports en unités de compte et le support Sécurité en euros
qui garantit le capital investi.
Vous pouvez modifier à tout moment la répartition de votre capital entre les différents supports proposés.
L’investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. Pour vous accompagner dans votre investissement, nous mettons à votre disposition plusieurs services (programmes d’arbitrages), qui font l’objet d’une tarification spécifique, dont notamment :
  • Le service « Sécurisation des gains » pour mettre régulièrement vos gains à l'abri. Pour chaque support en unités de compte choisi, lorsque les gains constatés dépassent le seuil que vous avez fixé, vos gains sont automatiquement arbitrés vers le support Sécurité en Euros. Vous sécurisez ainsi régulièrement la performance de vos supports financiers.
  • Le service « Dynamisation du rendement » pour dynamiser votre épargne. Vous versez tous les ans sur un ou plusieurs supports en unités de compte de votre choix le gain réalisé sur le support Sécurité en Euros. Le montant investi profitera ainsi progressivement du potentiel de performance des marchés financiers sur le long terme, sans risque pour votre capital initial.

La Gestion Retraite

Qu'est-ce que la Gestion Retraite ? Une gestion optimisée de l’épargne sans avoir à s’en occuper. En fonction de la date prévisionnelle
de votre départ à la retraite, les spécialistes Société Générale se chargent d’optimiser la gestion de votre épargne pour bénéficier du potentiel des marchés financiers à moyen/long terme. Votre épargne est automatiquement répartie entre 2 supports (support Sécurité en euros et le support en unités de compte de référence Sogeactions Sélection Monde) suivant une grille de répartition privilégiant la sécurité au fur et à mesure que la date du départ à la retraite approche.
Cette grille prend en considération la durée restant à courir jusqu’à votre départ à la retraite :
  • Plus l’échéance de votre retraite est lointaine, plus votre capital est investi en unités de compte pour profiter de la croissance des marchés à long terme.
  • Plus votre départ à la retraite se rapproche, plus votre capital est sécurisé et automatiquement orienté vers le support Sécurité en euros.
Les arbitrages sont effectués gratuitement et automatiquement en fonction de la grille d’allocation en vigueur et de la durée restant à courir jusqu’à la date prévue de départ à la retraite.
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Une gestion en ligne

Avec Société Générale, vous gérez en ligne votre contrat Palissandre de façon efficace et transparente :
  • Réalisez des versements libres ou programmés, effectuez des arbitrages sur votre contrat retraite.
  • Consultez des informations sur la retraite grâce à des guides et des vidéos.
  • Suivez quotidiennement la valorisation de votre contrat Palissandre.
Durant la phase de constitution de l’épargne, vous effectuez vos versements libres et/ou programmés : tous les ans jusqu'à la retraite, le montant minimum annuel de la catégorie choisie à l'adhésion doit être atteint pour pouvoir bénéficier des avantages Madelin. Votre épargne ainsi constituée est bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocages légaux.

Vos garanties supplémentaires

Palissandre Option Garantie : En cas d’arrêt maladie(2), d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité permanente et de perte totale et irréversible d’autonomie de l’adhérent, SOGECAP poursuit le programme de versement grâce à cette garantie facultative.
Garantie plancher : En cas de décès, le capital constitué sur votre adhésion sera versé sous forme d’une rente viagère aux bénéficiaires que vous aurez librement désignés. Grâce à la garantie plancher incluse dans le contrat, le capital en fonction duquel cette rente sera déterminée ne pourra être inférieur à la somme des versements effectués(3).
Votre Conseiller vous accompagne dans le choix d’une solution d’investissement personnalisée et adaptée à votre situation, vos connaissances financières, au niveau de risque que vous êtes en mesure d’accepter, ainsi qu’à vos objectifs d’investissement.
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Les rentes

Au moment de votre départ à la retraite, le capital constitué sur votre adhésion vous donne droit au versement d’une rente garantie à vie. Vous choisirez alors le mode de versement de la rente qui convient le mieux à votre situation personnelle.
Vous aurez le choix entre 6 solutions :
Vous préférez Nos solutions Palissandre
Percevoir des revenus réguliers
jusqu’à la fin de votre vie.
La Retraite de Référence :
Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu’à la fin de
votre vie.
Anticiper un éventuel état de
dépendance en bénéficiant de
services personnalisés.
La Retraite avec Garantie Dépendance :
Vous percevez la Rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du contrat "Garantie
Dépendance". Le montant de cette rente est triplé en cas de dépendance lourde(4). Un capital
de 2 000€ est versé en cas de dépendance partielle(5) ou lourde(4). Des services d’assistance
sont disponibles dès l’adhésion et s'enrichissent si survient une dépendance partielle ou lourde.
Pour bénéficier de la Retraite avec Garantie Dépendance, il suffit de remplir une simple
Déclaration d'Etat de Santé.
Percevoir des revenus réguliers
jusqu’à la fin de votre vie.
La Retraite à Revalorisation Anticipée :
Vous optez pour des revenus dont le montant de départ est supérieur à celui calculé pour la
Retraite de Référence mais dont les revalorisations futures seront moindres.
Pouvoir faire face immédiatement
aux éventuelles dépenses liées à
votre nouveau mode de vie.
La Retraite Confort :
Pendant les cinq premières années de votre retraite, vos revenus sont doublés par rapport
à ceux que vous auriez perçus avec la Retraite de Référence. Après cette période, vous
percevrez à vie des revenus inférieurs à ceux que vous auriez perçus avec la Retraite de
Référence.
Anticiper d’éventuelles dépenses
pour améliorer votre confort de vie
dans l’avenir.
La Retraite Progressive :
La rente perçue jusqu’à 75 ans est inférieure à la Retraite de Référence mais à 75 ans puis à
85 ans, la rente sera majorée de 25%. Après 85 ans, vous bénéficierez d’une rente supérieure à celle servie par la Retraite de Référence.
Pouvoir faire face immédiatement
aux éventuelles dépenses liées à
votre nouveau mode de vie.
La Retraite avec Annuités Garanties :
Si vous veniez à décéder dans les 15 années qui suivent la mise en place de la rente (avant
vos 70 ans), le bénéficiaire que vous avez désigné percevrait les revenus de la rente et cela
jusqu'à l'expiration de ce délai de 15 ans. En cas de vie au terme de la période de garantie,
vous continuez à percevoir la rente viagère.
  • Représentation graphique des différentes rentes proposées
    (Hypothèse de revalorisation de 1,75%(7))
Graphique des différentes rentes (Montant brut annuel / Âge)

L’option Réversion

En cas de décès, le montant de la rente sera reversé au bénéficiaire que vous aurez désigné jusqu’à la fin de sa vie. Vous pouvez opter pour l’option "réversion" au profit d’un bénéficiaire, sauf pour la Retraite avec Annuités Garanties et la Retraite avec Garantie Dépendance, au taux de votre choix (100%, 60%...).
Le choix de la réversion s’effectue au moment de la mise en place de la rente et il influera sur le montant de la rente servie.
Le bénéficiaire de l’option ne peut être modifié une fois la rente mise en place. Il devra être âgé de 85 ans maximum au moment de la mise en service de la rente.
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Vos questions :

  • + Comment fonctionne le contrat Palissandre ?
    • Adhérent
      Travailleurs Non Salariés (TNS) et gérants majoritaires de SARL hors agricole. Les conjoints de collaborateurs sont éligibles à l’offre si toutefois ces derniers collaborent à l’activité sans être rémunérés et sans exercer par ailleurs une activité salariée à temps partiel. Pour les TNS et gérants majoritaires de SARL agricole, nous vous invitons à contacter votre conseiller pour obtenir plus de renseignements sur le contrat Palissandre Agri.
    • À l’ouverture du contrat
      • - Vous choisissez l’un des 4 montants minimum de versements annuels.
        Pour 2016 :
        • - catégorie 1 : 600 euros (à partir d'octobre)
        • - catégorie 2 : 1 303 euros
        • - catégorie 3 : 2 179 euros
        • - catégorie 4 : 3 493 euros
      • - Vous optez pour des versements programmés (annuels, mensuels, semestriels ou trimestriels) et/ou des versements libres.
      • - Vous choisissez le type de gestion de votre épargne : la Gestion Retraite, pour une gestion optimisée sans avoir à s’en occuper, ou la Gestion Libre, pour une totale liberté d’investissement parmi plus de 50 supports financiers.
    • En cours de vie du contrat
      Vous effectuez vos versements libres et/ou programmés tous les ans jusqu’à la retraite. Le montant minimum annuel de la catégorie choisie à l'adhésion doit être atteint pour pouvoir bénéficier des avantages Madelin. Le montant minimum annuel de la catégorie choisie à l'adhésion ne peut pas être modifié.
      Vous pouvez modifier le type de gestion de votre épargne (Gestion Retraite ou Gestion Libre) à tout moment.
    • A la retraite
      Vous percevez le capital constitué exclusivement sous forme de rente garantie à vie. Vous choisissez le mode de versement de la rente qui convient le mieux à votre situation personnelle. Vous avez le choix entre 6 solutions : Retraite de Référence, Retraite Confort, Retraite Progressive, Retraite avec Annuités Garanties, Retraite à Revalorisation Anticipée, Retraite avec Garantie Dépendance.
      Vous pouvez également opter pour l’option réversion selon le type de rente choisi.
  • + Que se passe-t-il si je ne verse pas une année le montant minimum défini à l’adhésion ?
    Lors de l’adhésion, vous choisissez l’un des quatre seuils minimum de versements proposés au sein du contrat. Les montants de ces seuils évoluent chaque année en fonction du PASS en cours. Le choix de l’un de ces seuils vous engage alors à verser chaque année le montant minimum de l’année en cours afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Madelin. Si le montant minimum de l’année est atteint, les versements effectués sont déductibles de votre revenu professionnel imposable. Si vous ne pouvez pas verser une année le montant minimum du seuil choisi, vous ne pourrez plus à l’avenir déduire vos versements.

    Le choix de votre seuil de versement à l’adhésion est donc très important et doit être étudié avec votre conseiller. Le non respect du minimum contractuel ne remet pas en cause l'existence du contrat d'assurance qui peut donc juridiquement continuer à recevoir des versements mais vous risquez que l'administration fiscale n'accepte pas leur déductibilité. Si vous n’obtenez pas de déduction fiscale l’année N vous ne pourrez pas en obtenir les années suivantes, la déduction fiscale étant conditionnée au caractère régulier dans le montant et la périodicité des versements sur ce type de contrat.
  • + Puis-je récupérer les sommes investies sur un contrat Palissandre à tout moment ?
    Non, il n'est prévu que 5 cas de déblocage anticipé avant le jour de la retraite :
    • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
    • Fin des droits d'allocation chômage ou sous certaines conditions : rupture depuis au moins 2 ans d’un mandat social ou d’un contrat de travail pour un adhérent ayant exercé des fonctions d’administrateur, membre du directoire ou membre d’un conseil de surveillance,
    • Cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
    • En cas de situation de surendettement
    • En cas de décès du conjoint ou partenaire pacsé.
    Ces cas de force majeure, définis à l’article L 132-23 du Code des Assurances, vous permettront de demander un rachat exceptionnel de votre contrat avant le jour de votre départ à la retraite.
  • + Que se passe-t-il en cas de décès ? Quels sont les bénéficiaires du contrat ?
    Au jour de l’adhésion de Palissandre, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires de votre contrat pendant la phase de constitution de votre capital. Vous pourrez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat à tout moment durant la phase de constitution de votre épargne par simple avenant. Les bénéficiaires recevront le capital constitué au jour du décès sous forme de rente.
    Si les bénéficiaires sont mineurs au jour de votre décès, ils recevront chacun une rente temporaire d’éducation jusqu’à leur 25ème anniversaire.
    Au jour de la liquidation de votre épargne retraite, vous pourrez désigner un bénéficiaire pour la réversion de votre rente(6). Vous pourrez choisir votre conjoint ou une tierce personne. La rente sera reversée à la personne désignée dans une proportion que vous aurez définie expressément au moment de la mise en place de la rente.
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   3955 VOUS POUVEZ ÉGALEMENT
APPELER LE
et dites « PRO »
De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi.
Depuis l’étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2016.


Rechercher TROUVEZ L'AGENCE
LA PLUS PROCHE
(1)Palissandre est un contrat d'assurance collective sur la vie souscrit par l'Association Apogée auprès de SOGECAP, compagnie d'assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n°07 022 493(www.orias.fr)
(2) Dans les conditions et limites précisées dans la notice d’information du contrat.
(3) Nets de frais
(4) Dépendance lourde : Perte d'autonomie selon la grille des Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) : transfert (se lever, se coucher, s'asseoir), déplacement, alimentation, toilette, habillage, se déclinant sous trois formes : - incapacité totale ou définitive médicalement constatée, d'accomplir seul quatre des cinq AVQ; - altération des fonctions cognitives nécessitant une surveillance permanente ou d'être accompagnée pour la réalisation de deux AVQ, plus un résultat au test cognitif MMS de Folstein inférieur ou égal à 10; - incapacité totale et définitive médicalement constatée, d'accomplir trois AVQ, plus un résultat au test cognitif MMS de Folstein inférieur ou égal à 15.
(5) Dépendance partielle : Incapacité totale ou définitive médicalement constatée d'accomplir trois des cinq actes de la vie quotidienne : transfert (se lever, se coucher, s'asseoir), déplacement, alimentation, toilette, habillage.
(6) Selon le type de rente choisi.
(7) Sauf pour la Retraite à Revalorisation Anticipée et la Retraite avec Garantie Dépendance
Sogécap a reçu en août 2004 la certification ISO 9001 pour la gestion de ses contrats d’assurance vie et les services apportés à ses clients. Cette certification a été renouvelée en 2013 et est valable jusqu'en 2016 avec, chaque année, des audits de suivi pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif.
Des avantages fiscaux immédiats
Les versements sont déductibles de votre revenu professionnel imposable dans les limites et conditions fixées par la loi. Les enveloppes minimales /maximales de déduction sont calculées en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) défini chaque année.
2016 Palissandre (retraite Madelin)
Rappel du PASS 38 616 €
Enveloppe minimale de déduction Jusqu’à 3 862 € (soit 10% du PASS)
Enveloppe maximale de déduction Jusqu’à 71 440 € soit 10% (8 PASS) + 15% (7 PASS)
3 cas possibles Bénéfices Pro
≤ 38 616 €
Bénéfices Pro
compris entre 38 616
et 308 928 €
Bénéfices Pro
> 308 928 €
(équivalent à 8 PASS)
Comment calculer le plafond
de déduction
3 862 € 10% (Bénéfices pro)
+ 15% (Bénéfices Pro
– 38 616 €)
71 440 €

Entrent dans ce plafond, les cotisations :

  • Aux régimes obligatoires d’assurance vieillesse pour la part de ces cotisations excédant la cotisation minimale obligatoire.
  • Aux régimes facultatifs d’assurance vieillesse de type « Madelin ».
  • À un régime facultatif d’assurance vieillesse au titre du conjoint collaborateur.
  • Les éventuels abondements réalisés par l'entreprise dans le cadre d'un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), exonérés d'impôts sur le revenu.
Détail des tarifs

Frais sur versements

(frais dégressifs en fonction du montant de chaque versement) :
  • Inférieurs à 3 500 € : 4,00%
  • De 3 500 à 15 000 € : 3,00%
  • A partir de 15 000 € : 2,50%

Frais de gestion

0,08% maximum par mois du capital constitué.

Frais sur arbitrages

  • En Gestion Retraite : gratuits
  • En Gestion Libre :
    - 0,50% des sommes arbitrées, plafonnés à 75 € par opération. Si l’épargne provient d’un support immobilier, majoration de 0,50% (sans plafond).
    . - Dans le cas d’arbitrages automatiques (programmes d’arbitrages), les frais habituels ci-dessus sont majorés de 0,50% soit au total 1% des sommes arbitrées dans la limite de 150 €.
Tarifs en vigueur au 01/10/2016.
Offre valable une seule fois pour toute adhésion à un contrat Palissandre avec mise en place de versements programmés dont la date de signature est comprise entre le 01/10/2016 et le 03/12/2016, hors DROM COM et Nouvelle Calédonie, limitée à 50 € /personne (voir les conditions détaillées auprès de votre Conseiller). Les frais sur versements de votre contrat s’appliquent. La prime sera versée dans le courant du mois de février 2017, sur le compte à vue Société Générale rattaché au contrat.