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La retraite Comment protéger son conjoint collaborateur ? Si votre conjoint travaille à vos côtés, il est important d’officialiser son activité pour lui permettre de bénéficier d’une retraite.
Offrir une bonne protection à son conjoint collaborateur Par le passé, de nombreux conjoints ont participé à l’activité d’une société sans être officiellement déclarés comme salariés ou collaborateurs. Cette situation est problématique quand l’âge de la retraite arrive : le conjoint se retrouve sans protection. Plusieurs statuts sont possibles pour permettre à votre conjoint de toucher une retraite.
Comment protéger son conjoint collaborateur ?
  • 1/Le statut de conjoint salarié
    C’est la formule la plus simple. Votre conjoint bénéficie d’un contrat de travail classique. Il est rémunéré et l’époux / épouse qui l’emploie doit s’acquitter des charges sociales et patronales.
    Pour sa retraite, le conjoint salarié est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Sa future pension sera constituée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Toutes les deux seront calculées à partir de sa durée de cotisation et de ses droits accumulés au cours de sa carrière.
  • 2/Le statut de conjoint collaborateur
    Ce statut peut être choisi par le conjoint d’un chef d’entreprise ou d’un gérant majoritaire d’une entreprise de moins de 20 salariés. Le conjoint collaborateur ne reçoit pas de rémunération. Il doit cependant participer activement à l’activité de l’entreprise et ne pas exercer d’activité extérieure à l’entreprise, sauf s’il s’agit d’un emploi salarié à mi-temps.
    Ce statut offre des avantages pour la retraite. Le conjoint collaborateur peut choisir différents niveaux de cotisation, racheter des trimestres, et même déduire ses cotisations du revenu de son conjoint chef d’entreprise ou gérant.
  • 3/Le statut de conjoint associé
    Pour bénéficier de ce statut, le conjoint doit détenir des parts de la société de son époux / épouse. A ce titre il possède un droit de vote au conseil d’administration. Il perçoit également une rémunération correspondant aux bénéfices distribués sous forme de dividendes. Le conjoint associé est affilié et cotise auprès du régime maladie et vieillesse des professions indépendantes dont relève le chef d’entreprise qui est fonction de son statut de mandataire social.
A retenir Si votre conjoint travaille à vos côtés sans reconnaissance officielle, il est important de le protéger en optant pour l’un des 3 statuts : conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé. A défaut, son travail sera assimilé à une entraide conjugale et ne lui donnera droit à aucune retraite.
Les fondamentaux La pension de réversion C’est lorsque l’un des conjoints décède et que son veuf, sa veuve peut bénéficier d’une partie de sa retraite.
Bon à savoir Sont considérés comme conjoints, uniquement les personnes mariées ou pacsées. Une situation de concubinage ne permet pas d’obtenir le statut de conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.
Les 3 niveaux de retraite
Dossier réalisé en novembre 2013



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