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La retraite Quelles démarches pour partir à la retraite ? Un départ à la retraite ne s’improvise pas et se prépare au moins 6 mois à l’avance. Quand elle arrive, il ne faut pas se tromper sur toutes les formalités.
Zoom sur les démarches pour partir à la retraite L’attribution de la retraite n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande au minimum 6 mois avant votre date de départ souhaité. Pour cela, il convient au préalable de reconstituer votre parcours professionnel afin d’obtenir un bilan précis de votre situation et de votre future pension.
Quelles démarches pour partir à la retraite ?
  • 1/Demander un relevé de situation
    Pour faire le point sur vos droits à la retraite, demandez à votre caisse de retraite actuelle un relevé de situation individuelle. Ce bilan indique :
    • les différents régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à la retraite,
    • les rémunérations prises en compte dans le calcul de votre retraite,
    • le nombre de trimestres validés pour votre retraite de base, et le nombre de points acquis pour votre retraite complémentaire,
    • les périodes ou événements (maladie, accident du travail, invalidité, chômage, enfant, etc) susceptibles d’avoir une incidence sur le montant et votre âge de départ à la retraite.
  • 2/Connaître sa future pension
    Pour évaluer le montant de votre future pension, il vous suffit de demander une estimation indicative globale à votre caisse de retraite. Le montant de la pension qui vous sera communiqué reste une estimation. Plusieurs paramètres sont en effet susceptibles d’évoluer d’ici votre départ à la retraite : vos revenus à venir ou l’évolution de la réglementation en vigueur.
  • 3/Faire une demande de retraite
    Pour prendre votre retraite, vous devez en faire la demande à votre caisse de retraite. Si vous avez toujours été affilié au même régime, vous pouvez faire une demande unique de retraite (voir encadré) à votre caisse de retraite actuelle. Si vous avez été affilié à différents régimes, vous devrez adresser une demande de retraite à chaque caisse pour faire valoir vos droits auprès de chacune.
  • 4/En cas de réclamation ou d’erreur
    Il se peut que votre relevé de carrière comporte des erreurs. Auquel cas, il vous faudra réunir les preuves nécessaires de votre cotisation, les photocopier, faire une lettre précisant votre numéro d’adhérent y joindre les justificatifs et envoyer le tout en recommandé à votre caisse de retraite.
    Si votre caisse de retraite vous répond par la négative, vous pouvez vous adresser à la commission de recours amiable. Si votre demande n’aboutit toujours pas, votre dernière option est de vous tourner vers la voie judiciaire :
    • En cas de conflit avec la caisse du régime de base, adressez-vous au tribunal des affaires de la Sécurité sociale.
    • En cas de litige avec des caisses de régime complémentaire, adressez-vous au Tribunal de Grande Instance (pour les litiges supérieurs à 10 000 €) ou au Tribunal d'Instance (sommes inférieures à 10 000 €).
A retenir Il faut compter au minimum 6 mois pour obtenir votre relevé de situation individuelle, votre estimation indicative globale puis faire votre demande de retraite. De plus, pour ne pas perdre de trimestre de cotisation, planifiez votre date de départ le 1er jour d’un nouveau trimestre (le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre).
Les fondamentaux La demande unique de retraite Si vous avez cotisé à au moins deux des caisses de retraites suivantes : MSA, RSI, CNAV, une seule demande de retraite est nécessaire. Votre caisse actuelle se chargera de faire le lien avec les autres organismes. Dans le cas contraire, vous devez vous adresser à toutes vos anciennes caisses. Date de départ à la retraite Votre retraite prendra effet au minimum le 1er jour du mois suivant votre demande.
Les différentes pièces à fournir … si vous exercez une profession libérale : Contactez la caisse de retraite de votre section professionnelle, en annexant les pièces suivantes :
  • la demande de retraite complétée,
  • un RIB,
  • un acte de naissance de moins de 3 mois, et/ou la photocopie du livret de famille,
  • dans le cas d'une demande au titre de l'inaptitude au travail : le certificat médical constatant l'inaptitude,
  • dans le cas d'une demande en qualité d'ancien combattant : la carte de combattant, ainsi que l'état signalétique des services, le cas échéant la justification du service militaire, attestation sur l'honneur de cessation d'exercice libéral,
  • un relevé de carrière en cas d'exercice d'activités relevant d'un autre régime.
… si vous êtes avocat : Adressez une demande écrite au Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), en annexant les pièces suivantes :
  • une copie de votre acte de naissance, de celui de votre conjoint et/ou de votre ou vos ex-conjoints,
  • une copie de votre ou de vos acte(s) de mariage,
  • la ou les attestation(s) d'inscription(s) à demander au(x) Bâtonnier(s) du ou des barreaux auprès desquels vous avez exercé, précisant les dates de prestation de serment, d'inscription, de démission et, s'il y a lieu, d'omission et de réinscription,
  • éventuellement le relevé de carrière des autres régimes de retraite,
  • un relevé d'identité bancaire ou postal.
Les 4 dates clés
Dossier réalisé en novembre 2013



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