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 PEI Arcancia Pro 
 

PEI Arcancia Pro

Constituez-vous une épargne dans un cadre
fiscal avantageux et motivez vos salariés.
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Le Plan d’Épargne inter-entreprises Arcancia Pro (PEI) vous aide à constituer une épargne personnelle à
moyen terme et permet à vos salariés de faire de même, dans un cadre fiscal et social avantageux.
 

Le PEI Arcancia Pro est fait pour vous si :

  • En tant que dirigeant, vous souhaitez accompagner vos salariés dans la constitution d’une épargne personnelle moyen terme (5 ans).
  • Vous voulez motiver et fidéliser vos salariés en leur permettant de se constituer une épargne(1) avec l’aide de votre entreprise dans des conditions fiscalement et socialement avantageuses.
  • Vous souhaitez bénéficier de la fiscalité attractive de l’épargne salariale pour votre affaire.
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Les atouts du PEI Arcancia Pro

Le PEI Arcancia Pro vous permet de cumuler les avantages :
  • Pour votre affaire : un abondement déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales(2).
  • Pour vous, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés (sous certaines conditions): une épargne fiscalement
    et socialement avantageuse, constituée avec l’aide de votre entreprise.
  • Vous adaptez le budget à votre affaire
    • - Vous décidez de la façon dont vous souhaitez compléter les versements des épargnants, avec un abondement pouvant
      aller, en 2017, jusqu'à 3 138 EUR par an et par personne.
    • - Vous pouvez, unilatéralement, réviser chaque année les règles d'abondement.
    • - La gestion de l'abondement est prise en charge par Société Générale.
  • Vous épargnez à votre rythme
    Vous, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés pouvez :
    • - épargner à titre personnel, jusqu'à 25 % de la rémunération annuelle brute, du revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente ou du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale en fonction de la situation de chaque bénéficiaire,
    • - réviser, à tout moment, le montant et le rythme de vos versements,
    • - récupérer votre épargne par anticipation dans un certain nombre de cas (acquisition de la résidence principale, mariage,...), sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux.
  • Vous bénéficiez d’un réel choix de placements Vous, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés pouvez :
    • - choisir les placements dans lesquels l'épargne est investie, parmi plusieurs fonds communs de placements d'entreprise(1),
    • - modifier vos placements, par Internet, sans frais,
    • - être informés, en permanence, sur l'évolution de l'épargne, grâce à des relevés de compte réguliers, un site Internet dédié et une assistance téléphonique.
Votre entreprise prend en charge les frais de tenue des comptes. Ils intègrent notamment l’édition et l'affranchissement des
relevés de compte et la prise en charge, par Société Générale, de la gestion des versements des salariés et du calcul de
l'abondement.
 

Les + Société Générale

  • Un accompagnement permanent
Vos salariés, votre conjoint collaborateur ou associé et vous-même pouvez vous informer en permanence sur l'évolution de votre épargne.
Plusieurs moyens de communication sont à votre disposition :
  • - un site Internet dédié, informatif et transactionnel. Chaque épargnant a son propre accès, avec mot de passe personnel pour accéder à son compte : www.esalia.com
  • - des relevés de compte réguliers et des situations de patrimoine,
  • - un accueil téléphonique au 09 69 32 15 21. (Communication non surtaxée, facturée selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel).
 

Vos questions :

Toutes les entreprises de France Métropolitaine ou des départements d’Outre-mer, quel que soit leur statut juridique : personnes morales (SA, SARL, associations, GIE, …), entreprises individuelles ou professions libérales dès lors qu’elles comptent, en plus du dirigeant, au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail et au plus 250 salariés, et ce quelle que soit la nature de ce contrat (CDD, CDI, travail saisonnier...).
Le PEI est un plan mis en place au sein de plusieurs entreprises (entreprises fondatrices). Contrairement aux plans d’épargne dédiés (plan au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises), le PEI permet une mise en place au sein d’autres entreprises que les entreprises fondatrices et une révision de l’abondement sans formalité administrative puisque le règlement du plan d’épargne inter-entreprise a déjà été déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi (DIRECCTE).
Non, c’est inutile quelle que soit la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’emploi (DIRECCTE) dont relève l’employeur. En effet, le règlement du PEI Arcancia Pro a déjà été déposé auprès d’une DIRRECTE. En revanche, l’employeur doit conserver ses documents d’adhésion, et la copie du récépissé de dépôt qui lui sera retournée, en cas de contrôle.
Peuvent faire des versements volontaires et bénéficier de l’abondement tous les :
  • - salariés justifiant d'une ancienneté d’au moins 3 mois, y compris les travailleurs saisonniers,
  • - professionnels libéraux qui exercent leurs activités professionnelles dans le cadre d’une SCP ou à titre individuel dans le cadre d’une SCM dès lors que la SCP ou la SCM comprend habituellement au moins un et au plus deux cent cinquante salariés pendant une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices,
  • - chefs d’entreprises, présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire ou toute personne exerçant à titre individuel une profession libérale et indépendante ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés dès lors que l’entreprise comprend habituellement au moins un et au plus deux cent cinquante salariés pendant une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices. Ils bénéficient de l’abondement dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Non, car la rémunération à prendre compte pour déterminer votre plafond de versement, est la rémunération perçue au titre des fonctions de direction ou salariées exercées dans l'entreprise. Or les dividendes ne rémunèrent pas ces fonctions mais la participation au capital social.
Il n’y a aucune obligation de versement. À tout moment, le bénéficiaire a la faculté d’investir librement jusqu’à 25 % :
  • - de sa rémunération annuelle brute (pour un salarié),
  • - de son revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente (pour un chef d’entreprise individuelle ou une profession libérale),
  • - des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise dont le montant est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (rémunération au titre du mandat social et jetons de présence spéciaux) (mandataire social),
  • - du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 9 654 EUR en 2016 pour les conjoints associés ou collaborateurs qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement.
Le bénéficiaire dont le contrat de travail a été rompu ou arrive à son terme ne peut plus recevoir d’abondement.
L’épargnant peut choisir de :
  • - demander la liquidation de ses avoirs d’épargne placés dans le PEI,
  • - continuer à faire des versements dans son PEI Arcancia Pro s’il est retraité et qu’il a effectué au moins un versement avant son départ à la retraite et n’a pas demandé le remboursement de la totalité de ses avoirs,
  • - transférer ses avoirs dans le ou les plan(s) de sa nouvelle entreprise,
  • - laisser ses avoirs dans le PEI Arcancia Pro. Dans ce cas, les frais de tenue de compte passeront à sa charge à compter du premier jour de l’année civile suivant celle de la rupture de son contrat de travail (soit 30,70 EUR au 01/01/2016).
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De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi.
Depuis l’étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2017.


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(1) Ces placements présentent des risques, notamment de perte du capital versé. Il vous appartient, avant tout versement, de prendre connaissance de la documentation règlementaire et notamment du document d’informations clés pour l’investisseur.
(2) Hors forfait social de 20 % au 01/01/2016.
Des avantages fiscaux et sociaux
Dès la mise en place de l’épargne salariale Arcancia Pro, votre affaire peut compléter vos versements et ceux de vos salariés par un abondement partiellement exonéré de charges sociales(1). Cet abondement est déductible du bénéfice imposable pour votre affaire et exonéré d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. Et, lorsque vous récupérez votre épargne, vous bénéficiez en outre d’une exonération fiscale sur les éventuelles plus-values réalisées.
 

Des avantages fiscaux et sociaux immédiats

Combien pourriez-vous économiser de charges sociales et d’impôts chaque année ?
Exemples donnés à titre indicatif, calculés sur la base d’une personne célibataire dans le cas du versement d’un abondement maximum de 9 414 €(2).
Profession et taux de charges
sociales (hors CSG-CRDS)
Montant de l’économie de charges sociales et d’impôts
14,0% 30,0% 41,0% 45,0%
Agent immobilier à 24% 2 600 € 6 200 € 9 800 € 11 500 €
Artisan et commerçant à 33% 3 700 € 7 500 € 11 400 € 13 300 €
Avocat à 21% 2 300 € 5 700 € 9 300 € 10 900 €
Expert-comptable à 31% 3 500 € 7 200 € 11 100 € 12 900 €
Gérant non salarié à 33% 3 700 € 7 500 € 11 400 € 13 300 €
Médecin ou Chirugien à 41% 4 700 € 8 700 € 12 900 € 14 900 €
Dentiste à 23% 2 500 € 6 000 € 9 600 € 11 300 €
Pharmacien à 31% 3 500 € 7 200 € 11 100 € 12 900 €
Profession libérale autre à 27% 3 000 € 6 600 € 10 400 € 12 100 €
Salarié (48% cotis. employeur 15% salariales) 17 800 € 11 700 € 15 600 € 17 300 €
 

Un dispositif intéressant pour tous

  • Pour votre affaire :
    Le complément d’épargne versé à travers l’abondement est partiellement exonéré de charges patronales (forfait social de 20 %(3) dû notamment) et déductible du bénéfice imposable jusqu’à concurrence de 3 138 € par an et par bénéficiaire (3).
  • Pour vous-même, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés :
    L’abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS de 8 %(3)) et d’impôt sur le revenu. Grâce à ces avantages sociaux et fiscaux, le PEI Arcancia Pro constitue un complément d’épargne avantageux.
 

Des avantages fiscaux à la sortie de l’épargne

  • La sortie à échéance de l’épargne
    Les éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(4). Les sommes épargnées sur le PEI peuvent être retirées au bout de 5 ans sous forme d’un capital défiscalisé, en une ou plusieurs fois..
  • La sortie anticipée de l’épargne
    Vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne investie dans le PEI, avant son échéance, dans les circonstances ci-dessous.
    Ces sorties anticipées se font en conservant le bénéfice de l’ensemble des avantages fiscaux et sociaux acquis.
Les cas de déblocage anticipé PEI
Mariage ou PACS de l’épargnant   
Arrivée au foyer d’un troisième enfant et des suivants   
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS (si garde d’au moins un enfant)   
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS   
Décès de l’épargnant, son conjoint ou partenaire lié par un PACS   
Cessation du contrat de travail   
Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant   
Création / reprise d’entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS   
Résidence principale  
- Acquisition ou remise en état suite à une catastrophe naturelle   
- Agrandissement   
Surendettement de l’épargnant   
(1) Dans la limite de 3 138 €, par an et par bénéficiaire. Hors forfait social de 20 % pour l’employeur. Hors CSG/CRDS de 8 % pour les bénéficiaires. Limites et taux en vigueur au 01/01/2017.
(2) Ces calculs sont une estimation avec la fiscalité en vigueur au 01/01/2017. Ils sont réalisés pour une personne célibataire. L’abondement ne supporte que 8 % de CSG/CRDS, 20 % de forfait social. Cela représente 2 635 € de charges pour un médecin se donnant 9 414 € d’abondement (correspond au cumul du plafond des abondements qui peuvent être versés sur le PEI et le PERCO). Par comparaison, un médecin imposé au taux marginal de 30 % touchant 9 414 € de revenus nets supporte 11 430 € de charges et d’impôt (1 544 € de CSG/CRDS, 4 274 € d’impôt sur le revenu et 5 612 € de charges sociales), soit 8 795 € de prélèvements en plus par an. L’abondement ne doit pas se substituer à un élément de salaire. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle. Le régime fiscal est susceptible d’être modifié ultérieurement.
(3) Limites et taux en vigueur au 01/01/2017.
(4) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % en vigueur au 01/01/2017.
TARIFS
 

Tarifs

  • Forfait annuel de tenue de compte :
    - 91,11 EUR HT pour un plan et 151,87 EUR HT pour deux plans (PEI + PERCOI).
  • En forfait annuel par bénéficiaire :
    - 14,57 EUR HT (compte alimenté) ou 3,03 EUR HT (compte sans avoirs). Ces frais passent à la charge du bénéficiaire
    à compter du premier jour de l’année civile suivant celle de la rupture de son contrat de travail.
 

Les frais liés aux placements choisis (“Fonds“) à la charge de l’épargnant :

  • Droits d’entrée : 3 %.
  • Arbitrages entre les différents Fonds gratuits.