Le Compte Sur Livret Pro (CSL),
un placement pour gérer vos excédents de trésorerie
Bénéficiaire
Le Compte sur Livret est réservé aux professions libérales et aux professionnels exerçant leur activité en nom propre. Les professionnels organisés sous la forme « personne morale » (y compris sous forme de société unipersonnelle) ne peuvent pas accéder au Compte sur Livret, en raison de dispositions réglementaires.
Durée
Illimité
Versements et retraits
  • Pas de plafond de versements,
  • Versement minimum : 10 EUR,
  • Versement régulier, mensuel ou trimestriel minimum : 45 EUR,
  • Retrait minimum : 10 EUR,
  • Solde minimum : 10 EUR.
Rémunération
  • 0,10 % brut par an(1),
  • Calcul des intérêts par quinzaine,
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CSL, au début du mois de janvier.
Souplesse de gestion
  • Vous pouvez effectuer des versements et des retraits en toute liberté : le Compte sur Livret peut accueillir des versements (d'un montant de 10 EUR minimum) sans limite de plafond. Le solde minimum du compte est de 10 EUR.
  • Vous pouvez aussi mettre en place des virements automatiques de votre compte courant vers votre Compte sur Livret grâce au service gratuit, Déclic Régulier :
    • ce service vous permet de choisir le montant (minimum de 45 EUR) et la date de vos virements vers votre Compte sur Livret. A tout moment, vous pouvez modifier les modalités de versement, suspendre les virements (pendant une durée maximum de 12 mois) ou encore les arrêter définitivement.
Disponibilité
Totale et immédiate sans frais, ni pénalité
Fiscalité
Les intérêts versés en compte sont soumis à imposition si le titulaire est résident fiscal français.
  • Si vous êtes titulaire de revenus Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles :
    Ces intérêts sont soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (compris dans le résultat professionnel sous réserve des effets de la suppression de la théorie du bilan) et font l'objet d'un prélèvement obligatoire non libératoire à titre d’acompte au taux de 24% lors de leur inscription en compte. Ce prélèvement ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu.
    Au titre des revenus d'activité, les prélèvements sociaux seront dus. Ces prélèvements sociaux ne sont pas prélevés par Société Générale.
  • Si vous êtes titulaire de revenus Bénéfices Non Commerciaux :
    • Bénéfices Non Commerciaux - intérêts relevant de la fiscalité des particuliers.
      Les placements réalisés au moyen de recettes professionnelles constituent des éléments du patrimoine privé. Les intérêts sont soumis au prélèvement obligatoire non libératoire à titre d’acompte (24%) lors de leur inscription en compte. Ce prélèvement ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par Société Générale.
    • Bénéfices Non Commerciaux - intérêts relevant de la fiscalité professionnelle.
      Les placements réalisés au moyen de fonds reçus en dépôt de la clientèle constituent des éléments du patrimoine professionnel (sous réserve des effets de la suppression de la théorie du bilan). Ces intérêts sont soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu et font l’objet du prélèvement obligatoire non libératoire à titre d’acompte au taux de 24% lors de leur inscription en compte, lequel ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux seront dus au titre des revenus d'activité (ne sont pas prélevés par Société Générale).
  • Il est toutefois possible de demander, dans les délais et conditions imposés par la réglementation, à être dispensé de l'acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal est :
    • inférieur à 25 000 EUR pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs.
    • inférieur à 50 000 EUR pour les contribuables mariés ou pacsés.
Si le titulaire du Compte Sur Livret Pro est non résident fiscal, les intérêts sont exonérés en France à  condition de justifier de son domicile fiscal hors de France.

(1) Taux en vigueur au 01/07/2019



3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/01/2017 en vigueur.