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Epargne salariale
L’épargne salariale
Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou chef d’entreprise et vous employez au moins un salarié ? Découvrez comment mettre en place
un système d’épargne salariale avantageux pour vos salariés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

1Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
C’est une épargne que le professionnel et les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci, dans des conditions fiscalement et socialement avantageuses. Créé en 1959, ce dispositif est collectif et facultatif.
Plusieurs sources alimentent l’épargne salariale.
  • Les versements volontaires et facultatifs effectués par l’épargnant (le salarié et le professionnel) en vue de la constitution d’une épargne personnelle.
  • L’ abondement , versement facultatif que l’entreprise ajoute aux versements réalisés par les épargnants dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO).
Dans les entreprises de grande taille, le plan d’épargne salariale peut être alimenté par :
  • la participation des salariés, dispositif collectif qui permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, facultatifs pour les autres.
  • l’ intéressement , dispositif collectif et facultatif de distribution de primes qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.
Illustration des différents dispositifs pour accueillir cette épargne : plan d’épargne Entreprise ou Interentreprises (PEE ou PEI) ou plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
2Votre affaire est-elle concernée ?
Oui, dès lors que vous employez au moins un salarié, vous pouvez mettre en place un plan d’épargne entreprise, et ce, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Ce dispositif bénéficie à vous dirigeant, à votre conjoint collaborateur ou associé et à tous vos salariés, y compris les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. Une condition d’ancienneté d’au moins trois mois est souvent exigée.
Utile : comment mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?
Les fiches pratiques du ministère du Travail et de l’Emploi vous donnent tous les détails.
3Quel dispositif choisir ?
  Le plan d’épargne interentreprise (PEI)
Pour les professions libérales et les petites entreprises, le PEI (plan d’épargne interentreprises)  est une formule facile d’accès pour une gestion souple et complète de l’épargne salariale.. (Le PEE - plan d’épargne entreprise - est une solution adaptée aux impératifs des entreprises de plus grande taille.)
Sur un PEI, l’épargnant peut verser, chaque année :
  • le montant de sa participation, ses primes d’intéressements et effectuer des versements volontaires complémentaires (dans la limite du quart de la rémunération annuelle brute perçue, par exemple, un salarié qui gagne 36 000 EUR bruts par an, pourra placer jusqu’à 9 000 EUR par an).
  • l’abondement de l’employeur qui ne peut être supérieur à trois fois le montant des versements volontaires, dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 043,20 EUR en 2015 et par bénéficiaire.
Le PEI permet au salarié de se constituer un capital à moyen terme avec l’aide de l’entreprise. Son épargne est bloquée pour une durée de 5 ans. Toutefois, il est possible de la débloquer de manière anticipée dans certains cas
  Le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) ou PERCOI (plan d’épargne retraite collectif interentreprises).
Complémentaire au PEI, c’est le plan d’épargne conçu pour la retraite . Sur un PERCO ou un PERCOI, on peut verser :
  • les primes de participation ;
  • les primes d’intéressement et des versements volontaires ;
  • les transferts d’avoir d’un PEI ;
  • l’abondement de l’entreprise. Il ne peut dépasser trois fois le montant des versements volontaires, dans la limite de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 6 086,40 euros en 2015 et par salarié.
Le PERCO permet à chaque salarié de se constituer une épargne pour sa retraite avec l’aide de l’entreprise. Son épargne est investie jusqu’à son départ à la retraite. Toutefois, il peut la débloquer de manière anticipée dans certains cas.
La retraite est un projet de long terme : elle se prépare dès que possible.
En plus de l’épargne d’entreprise, il existe d’autres solutions pour se constituer progressivement un complément retraite dans des conditions avantageuses. Les contrats Loi Madelin ou le PERP prévoient la transformation de l’épargne retraite régulièrement versée en revenus complémentaires garantis à vie à partir de l’âge de la retraite. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Tout savoir sur les différents plans d’épargne salariale : service-public.fr
Les possibilités de retraits anticipés
L'épargne salariale est un placement de moyen ou long terme. Les sommes investies dans un PEI sont en principe destinées à rester placées 5 ans . Celles placées dans un PERCO ne sont disponibles qu'à la retraite.
Cependant, certains événements de la vie permettent de débloquer tout ou partie de son épargne avant l’échéance des plans.
 
Les cas de débloquage anticipé PEI PERCO
Mariage ou PACS de l’épargnant  
Arrivé au foyer d’un troisième enfant et des suivants  
Divorce , séparation ou dissolution d’un PACS
( si garde d’au moins un enfant )
 
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS
Décès de l’épargnant, son conjoit ou partenaire lié par un PACS
Cessation d’un contrat de travail  
Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant  
Création /reprise d’entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS  
Résidence principale    
    - Acquisition ou remise en état suite à une
    catastrophe naturelle
    - Agrandissement  
Surendettement de l’épargnant
Le saviez vous ?
Selon les statistiques de l’AFG, au 30 juin 2014, les encours d’épargne salariale se sont établis à 1111 milliards d’euros. (+12% sur un an).
La progression au 1er semestre 2014 est due à un bon niveau de souscriptions nettes positives (près de 2 milliards €) et à un effet de marché favorable (+ 3,6 milliards €).
En savoir plus .
Bon à savoir
Contrairement aux plans d'épargne sur mesure (PEE, Perco), les plans interentreprises (PEI-PERCOI) sont des plans clés en main : les règlements ont déjà été rédigés et déposés, ce qui évite à l'entreprise des démarches administratives au moment de la mise en place.
Le saviez vous ?
Dans le Perco, il est possible de verser les sommes correspondant à :
  • 5 jours maximum de repos non pris dans l’année,
  • 10 jours détenus dans un compte épargne temps (CET).
Le + Société Générale
Avec le Perco Arcancia Pro , multipliez vos chances de réussir votre retraite.
Bon à savoir
Tous les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus en cas de déblocage anticipé.
1Vous constituer une épargne
L’un des intérêts de l’épargne salariale est la possibilité de se constituer un capital dans des conditions fiscalement et socialement avantageuses. La mise en place d’un tel dispositif vous permet, ainsi qu’à vos salariés, d’épargner en fonction de vos objectifs à moyen ou long terme . Vous préparez vos projets personnels : ainsi avec le plan d’épargne interentreprise (PEI), vous vous constituez une épargne à 5 ans. Avec le Perco, vous mettez de côté un capital afin de percevoir des revenus complémentaires à votre retraite.
Les sommes placées dans les plans d’épargne entreprise sont investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) spécialement conçus pour l’épargne salariale. Chacun d’entre eux présente un niveau de risque plus ou moins élevé. Ainsi, plus un FCPE sera investi en obligations, moins le risque de perte sera grand et plus le risque de gain sera faible. Cette diversité vous permet, ainsi qu’à vos salariés, de choisir votre placement en fonction de deux éléments : votre aversion au risque et l’ horizon de placement adapté à vos projets personnels (acquisition de la résidence principale, préparation de la retraite...).
2Profiter d’un cadre fiscal attractif
Profiter d’un cadre fiscal attractif
Les sommes versées à travers cet abondement sont partiellement exonérées de charges patronales ² (hors CSG, CRDS) et déductibles du bénéfice imposable en 2016 jusqu’à concurrence de :
  • 3 089 EUR par an et par bénéficiaire pour le PEI;
  • 6 178 EUR par an et par bénéficiaire pour le PERCO.
² Hors forfait social (20% au 01/01/2016).

A noter : l’abondement du PEI est cumulable avec celui du PERCO. Ceci vous permet de distribuer en 2016 jusqu’à 9 267 EUR par personne .
Et vous, combien pourriez-vous économiser
de charges sociales
et d’impôts chaque année ? Voir le tableau Voir le tableau
Témoignage : Marc, dentiste à Rennes
Je suis dentiste avec un salarié et avec un taux de charge sociales de 23%/ taux d'imposition de 30%.
Si j'utilise le maximum d'abondement possible en 2015 (soit 3 089 sur le PEI et 6 178 sur le PERCO), je réalise une économie d’environ 5 600 EUR en charges sociales et impôts en utilisant le dispositif d'épargne salariale en lieu et place d'une rémunération classique.
Pour vos salariés et vous
Les sommes versées par l’épargnant sur un PEI ou un PERCOI sont uniquement soumises à la CSG/CRDS. L’abondement est quant à lui exonéré de charges sociales² et d’impôt sur le revenu.
A l’échéance, les plus-values réalisées dans le PEI ou le PERCOI sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux au taux de 15,5% depuis le 1er juillet 2012).
2Valoriser votre politique sociale
Avec un abondement fiscalement et socialement avantageux, l’épargne salariale est également un outil moderne de gestion du personnel pour les entreprises qui la mettent en œuvre. Elle constitue un véritable instrument de motivation et offre des opportunités de dialogue au sein de l’entreprise. Elle permet également de mieux impliquer vos salariés et même, dans certains cas, de les fidéliser.
¹ AFG  Association Française de la Gestion financière
² Hors forfait social et hors contribution spécifique de 8,2% sur l’abondement PERCO excédant 2 300 Euros par an et par bénéficiaire pour l’entreprise.
Exemples donnés à titre indicatif calculés sur la base d’une personne célibataire dans le cas du versement d’un abondement maximum de 9 267 € en 2016(1).
Profession
et taux de charges
sociales (avant CSG-CRDS)
Montant de l’économe de charges sociales et d’impôts
  14,0% 30,0% 41,0% 45,0%
Agent immobilier à 23% 2200€ 5 600€ 9 200€ 10 800€
Artisan et commerçant à 33% 3 300€ 7 100€ 11 000€ 12 800€
Avocat à 21% 1 900€ 5 300€ 8 800€ 10 400€
Expert comptable à 30% 3 000€ 6 700€ 10 400€ 12 200€
Médecin, Chirurgien 41% 4 300€ 8 300€ 12 400€ 14 300€
Dentiste à 23% 2 200€ 6 100€ 9 700€ 11 400€
Pharmacien à 30% 3 000€ 6 700€ 10 400€ 12 200€
Profession libérale autre à 26% 2 500€ 6 100€ 9 700€ 11 400€
Agriculteur à 36% 3 700€ 7 500€ 11 500€ 13 300€
Salarié (46% cotis. employeur 15% salariales) 7 100€ 10 900€ 14 600€ 16 300€
(1) Calculs réalisés pour une personne célibataire. L’abondement ne supporte que 8 % de CSG-CRDS, 20 % de forfait social. (taux en vigueur au 01/01/2016).L’abondement ne doit pas se substituer à un élément de salaire
Le + Société Générale
Esalia , l’épargne salariale sur mesure.
Le saviez vous ?
L’abondement ne peut pas être modulé individuellement par salarié, ni augmenter avec sa rémunération.
En savoir plus
faut-il déclarer aux impôts les sommes reçues dans le cadre de l’épargne salariale ? service-public.fr